La « carte musique jeune », qui devrait voir le jour le 21 juin à l’occasion de la Fête de la musique, est destinée à familiariser les 12-24 ans avec les offres légales d’achat de contenu. D’une valeur faciale de 50 euros, elle ne coûtera en réalité que 25 euros à celui qui en fera l’acquisition.
Le gouvernement s’est engagé à subventionner l’autre moitié. Pour trouver les 25 millions d’euros nécessaires chaque année pour son financement, le gouvernement aurait l’idée d’aller voir du côté des fournisseurs d’accès. Selon Les Echos, Bercy aurait proposé de réduire à 45 % la part du chiffre d’affaires soumise à la TVA à 5,5 % contre 50 % actuellement, l’autre moitié étant soumise au taux de 19,6 %. Un régime qui a été mis en place en compensation du paiement par les FAI de la Cosip, une taxe destinée à soutenir l’industrie des programmes.
Même si cette idée n’a encore rien d’officiel, la Fédération française des télécoms (FFT), qui compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore Numericable, prend les devants en faisant part de son opposition au projet.
Aux distributeurs de musique de payer
Son dirigeant, Yves Le Mouël, estime que ce changement de taxation est totalement incohérent : « D’un côté on affecte aux opérateurs deux milliards du grand emprunt, et de l’autre on décide d’alourdir leur fiscalité. Cela revient à amputer leur capacité d’investissement à un moment crucial où le cash est mobilisé par les investissements dans le développement des réseaux mobile ou en fibre optique. »
En plus d’attendre plus longtemps son accès à très haut débit, le consommateur pourrait aussi subir un impact financier, « l’autre répercussion serait l’augmentation du prix de l’abonnement », argumente Yves Le Mouël. Une idée qui avait déjà été évoquée par Free, bien avant que ce projet de modification de la TVA ne soit à l’ordre du jour.
Pour la Fédération, il serait plus juste de trouver les financements parmi les sociétés qui vont tirer des bénéfices de la carte musique jeune. « Il est paradoxal que ce soit les diffuseurs qui soient mis à contribution pour payer la restructuration du modèle économique des distributeurs de contenus », explique-t-elle.
La plate-forme iTunes étant la seule qui ait vraiment réussi à percer dans l’offre légale de musique, elle est particulièrement dans sa ligne de mire. La FFT dénonce la perversité d’un mécanisme qui, vu l’état du marché, pourrait conduire à favoriser les acteurs internationaux, au détriment de l’industrie culturelle française.
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