C’est l’une des premières applications de la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le 8 mars 2005, huit associations (dont l’Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme et la Ligue des droits de l’Homme)
engageaient une action en justice pour faire interdire l’accès sur le territoire français d’un site négationniste. A la demande du juge des référés, deux des hébergeurs de ce site (OLM et Globat) ont accepté de débrancher les contenus incriminés,
mais un troisième, ThePlanet.com (situé aux Etats-Unis) refuse toujours de se plier aux injonctions de la justice française.Lundi 30 mai, la parole était au parquet de Paris. Sa représentante a estimé qu’il ‘ apparaît nécessaire que le tribunal ordonne aux fournisseurs d’accès Internet de tout mettre en ?”uvre pour trouver les
moyens de faire cesser le trouble représenté par ce site ‘, rapporte l’AFP. La formule est alambiquée. ‘ J’ai été étonné par ces réquisitions, explique Maître François Illouz, avocat de Suez
Lyonnaise Telecom, car à aucun moment le mot de “filtrage” n’a été prononcé. ‘Dans ce débat, la définition même du filtrage semble poser problème. ‘ Tous les FAI n’ont pas la même architecture de réseaux et tous ne peuvent pas filtrer de la même manière. Ainsi 99 % des FAI nommés dans
ce dossier n’ont pas de serveur de proxy. Ce qui, concrètement, signifie qu’ils ne peuvent pas filtrer les sous URL [adresse Web du type “xxx.com/yyy”, NDLR], comme celle du site mis en cause, poursuit
l’avocat. A contrario, filtrer une URL [du type “xxx.com”, NDLR], présenterait le risque certain de bloquer l’accès à des sites parfaitement légaux. ‘Malgré tout, dans le cas présent, si le site négationniste aujourd’hui mis en cause n’est directement accessible que via une sous-URL, l’URL ?” c’est-à-dire le nom de domaine auquel il est rattaché ?” n’est pas, loin
sen faut, sans rapport avec le contenu révisionniste incriminé par les associations antiracistes. Le tribunal de grande instance de Paris doit rendre sa décision le 13 juin prochain.De leur côté, les ‘ éditeurs ‘ du site révisionniste expliquent déjà aux internautes comment consulter le site de manière anonyme. Au cas où la justice française viendrait à se prononcer
pour un filtrage pur et simple de ces contenus.
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