Hasard du calendrier parlementaire, c’est au moment où une loi sur les soins psychiques agite les psychothérapeutes que les FAI se lancent dans une thérapie de groupe. AOL France, 9 Telecom, Free, Noos, Club Internet, UPC,
Wanadoo, Tele 2, InterPC, l’Association des fournisseurs d’accès à Internet (AFA) s’étaient donné rendez-vous chez Tiscali France, mardi matin, pour une lecture alarmiste de certaines dispositions de
la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN).Dans le collimateur, encore et toujours la responsabilité des prestataires techniques (qui doivent estimer eux-mêmes si des contenus sont illicites et prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur accès), la possibilité pour un
juge d’imposer un filtrage, et ‘ le courrier électronique désacralisé ‘, puisque les députés lui ont refusé le statut de correspondance privée.‘ Imposer aux hébergeurs un blocage a priori des contenus, affirme Stéphane Marcovitch, c’est une première. ‘ A chacun son commentaire :
‘ véritable catastrophe ‘ (Wanadoo), ‘ une défiance particulièrement choquante ‘ (Tele 2), ‘ un total
délire ‘ (Free), ‘ économiquement, des contraintes aberrantes ‘ (InterPC), ‘ un dysfonctionnement de la concertation ‘
(Noos)… Tous refusent le métier de juges qu’on leur impose de fait. Par principe. Et parce que ça coûte cher, d’aller tout surveiller.
Les majors tenues pour responsables par les FAI
Si le texte est adopté en l’état au Sénat, dans un mois, les FAI unanimes le jurent : ils déconnecteront toutes les pages personnelles. Y croient-ils eux-mêmes ? En tout cas, une lettre ouverte aux députés ainsi qu’une
pétition sur le site de l’AFA complètent l’arsenal des protestations.Seule nuance : les critiques des FAI se limitent à ces dispositions-là. ‘ Globalement, la loi contient plein de bonnes choses ‘, a plusieurs fois insisté Stéphane Treppoz, P-DG
d’AOL France, au cas où cette montée au créneau donnerait l’impression du contraire.Les arguments des FAI semblent aussi mettre un terme aux échanges de piques avec l’industrie du disque… pour passer à la guerre ouverte. Le lobbying des majors est en effet explicitement tenu pour responsable de ces articles,
dans une optique de lutte contre le piratage. ‘ C’est l’industrie du disque qui a demandé le filtrage, explique Stéphane Marcovitch, mais du coup, le filtrage va pouvoir être demandé sous prétexte de
tout dénigrement. ‘Dernier argument : les moyens juridiques pour lutter contre les contenus illicites et contre le piratage existent déjà. Sauf que, pour une question d’image, les majors rechigneraient à lancer des actions judiciaires en bonne et due
forme contre des particuliers, comme aux Etats-Unis.‘ Un discours démagogique ‘, commente Hervé Rony, délégué général du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). ‘ A l’origine de cette loi,
rappelle-t-il, il y a une transposition des directives européennes. Le parlement français a opéré une transposition fidèle, à quelques détails près, qui ne devrait pas donner lieu à
débat. ‘Selon lui, le texte n’impose aux FAI qu’une obligation de moyens, pas de résultat. ‘ De plus, ils ont admis qu’ils pouvaient retirer des contenus illicites en cas de pédo-pornographie, je ne vois pas pourquoi ils
ne pourraient pas le faire dans le cas de violation des droits d’auteurs. Contrairement à ce qu’ils pensent, on n’a pas accusé les FAI de tous les maux. ‘L’industrie du disque a cependant elle aussi son reproche à la LEN : l’exclusion complète d’Internet du domaine de laudiovisuel, préjudiciable notamment au cinéma. De quoi encore travailler au corps les sénateurs avant leur
deuxième lecture.
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