‘ Obsolètes ‘, ‘ à l’étude ‘ ou encore ‘ hors sujet ‘. Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) français ne se sentent pas concernés par le
récent rapport de la Commission des clauses abusives (CCA). Celle-ci y dénonce les contrats qu’ils imposent à leurs clients.Pourtant le message de la CCA est clair : les fournisseurs sont priés de supprimer de leurs contrats les 28 clauses abusives qu’elle a dénombrées.La réaction des principaux FAI, pourtant si prompts d’habitude à marquer leur différence, est pathétiquement homogène.Tout d’abord, la CCA aurait travaillé sur des contrats datant de 1999. ‘ La plupart des recommandations sont obsolètes ‘, conclut ainsi une porte-parole d’AOL.Défense intéressante mais fausse. Il suffit de lire les conditions générales d’utilisation, qui servent de contrat entre un FAI et son abonné, que l’on trouve sur leurs sites Web. Elles contiennent toutes des clauses
abusives, en plus ou moins grand nombre.Du côté de Club-Internet, on déclare préférer travailler avec l’association UFC-Que Choisir, ‘ beaucoup plus exigeante que la commission ‘. NC Numericable estime ne pas être en contradiction notoire
avec les recommandations de la CCA et Free se refuse, quant à lui, à tout commentaire.Enfin une porte-parole de Wanadoo nous a renvoyé sur l’AFA (Association des FAI français) : ‘ Les recommandations impactent tous les FAI. Nous allons donc travailler en concertation, par l’intermédiaire
de l’AFA. ‘
LAFA entend réagir rapidement
Contactée, l’association nuance d’emblée les réactions de ses membres. L’AFA prend très au sérieux les recommandations de la CCA.Et pour cause : ‘ Les rapports de la CCA sont généralement suivis d’un procès, intenté par une association de consommateurs ‘, reconnaît Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de
l’AFA.Au-delà de la mauvaise publicité qu’apporte un procès, le risque est grand de le perdre, si un juge a en sa possession les conclusions de la commission.Aussi, dès la mi-mars, les FAI devraient se réunir au sein de l’AFA pour étudier en détail les contrats actuels et ce qui est considéré comme abusif.’ Certaines recommandations soulèvent un débat, car si la CCA stipule ce qu’il ne faut pas faire pour certains points, elle ne nous indique pas ce qu’il faut mettre à la place ‘, explique
Jean-Christophe Le Toquin.Le travail va être complexe, notamment sur la notion de responsabilité des FAI en cas de problème.’ Il est nécessaire d’expliquer à l’abonné que le FAI ne peut pas être rendu responsable de tout ce qui lui arrive sur Internet, mais il est clair également que certaines clauses vont trop loin, en reportant
toutes les obligations sur l’abonné, et en dédouanant complètement le fournisseur ‘, convient le délégué général.L’AFA veut donc arriver à un référentiel, commun à tous ses membres, des bonnes pratiques pour les contrats avec les abonnés. Le processus pourrait prendre deux mois. En espérant que, entre-temps, un procès n’aura pas été
intenté.
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