C’est à ce jour l’une des retombées les plus spectaculaires du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), la législation sur les droits d’auteur votée en 1998 aux Etats-Unis. En vertu de ce texte, un juge fédéral américain vient de
demander au FAI Verizon de révéler l’identité de l’un de ses abonnés. La Recording Industry Association of America (RIAA) soupçonnait cet internaute de diffuser illégalement des centaines de fichiers de musique en ligne via Kazaa.L’organisation, qui représente outre-Atlantique les grandes majors du disque, est toujours en quête de raccourcis judiciaires pour lutter contre les réseaux peer to peer et la piraterie musicale. De son côté,
Verizon contestait le fait que le DMCA puisse s’appliquer dans pareil cas. Le juge John Bates lui a donné tort. Le FAI considère que le jugement porte intrinsèquement atteinte à la vie privée et a annoncé qu’il ferait appel. Pas question pour le
moment de se plier à cette injonction judiciaire.
Un enjeu de taille pour l’industrie du disque
La société a reçu le soutien de la US Internet Industry Association (USIIA) et de Yahoo!, qui accusent la RIAA de vouloir faire porter aux FAI le fardeau juridique du respect des droits d’auteur sur Internet. Pour
l’industrie du disque, l’enjeu est de taille. Hillary Rosen, la présidente de la RIAA, déclarait ainsi récemment : ‘ Au rythme où vont les choses [la recrudescence de la piraterie musicale, NDLR],
l’industrie n’existera plus dans cinq ans. ‘En France, l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) précise que l’épisode judiciaire américain est monnaie courante. ‘ Cela passe par la procédure d’ordonnance sur requête (demande
d’indentification d’un abonné à la demande d’un plaignant), indique le délégué de l’AFA, Jean-Christophe Le Toquin. Cela ne pose aucun problème particulier. L’ordonnance est rendue dans la journée et le prestataire répond dans
les jours qui suivent la transmission de l’acte. Les membres de l’AFA traitent 700 actes de réquisitions judiciaires et administratives par mois, mais la part des réquisitions concernant les infractions au droit d’auteur (au sens piraterie du
terme) reste apparemment très marginale. ‘Du côté des FAI proprement dits, à l’exception de Wanadoo, on se montre peu loquace et l’on ne souhaite pas hypothéquer l’avenir. Certains ont en effet une stratégie duale : tout en proposant sur leur portail grand public une
plate-forme de téléchargement musicale payante, ils passent également des accords avec Kazaa, le système de peer to peer honni par la RIAA.Pour la filiale de France Telecom, ‘ Les FAI ne sont en aucune manière responsables de l’utilisation frauduleuse faite par les internautes de la musique disponible sur certains sites, ou des sites qu’ils
visitent. ‘ Et Wanadoo de continuer à ‘ souhaiter ardemment que les majors (toutes) libèrent enfin le téléchargement permanent de musique sur Internet au sein doffres réglementées et
payantes. ‘
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