Fort d’une première victoire contre Yahoo! en novembre dernier, l’association J’accuse a annoncé mercredi son intention d’assigner en référé l’AFA ?” Association des fournisseurs d’accès et de services Internet qui regroupe les seize principaux FAI français (Wanadoo, AOL France, LibertySurf, Free…).La décision de l’association, présidée par Marc Knobel également vice-président de la LICRA, s’explique par le refus des FAI hexagonaux de filtrer l’accès au portail ” multiservice ” Front14.org, lequel abrite environ quatre cent vingt sites américains, australiens et européens à caractère xénophobe.Selon J’accuse, le portail offre un large éventail de services en ligne, allant du courrier électronique à l’hébergement en passant par le référencement, la publicité et l’animation de sites. Des contenus en français ont également été identifiés.Cependant, l’AFA a signifié dans un courrier du 11 juin son refus de couper l’accès au portail Front14.org. “Les abonnés ne sont pas subordonnés à leur FAI “, juge Jean-Christophe Le Toquin, délégué permanent de l’AFA. “En l’absence de décision de justice, nous ne pouvons pas le faire, puisque nous sommes un groupement privé.”Les deux parties, qui communiquaient uniquement par écrit jusqu’à hier, ont d’ailleurs pu confronter leur point de vue à l’occasion de la conférence de presse organisée par J’accuse, et où Jean-Christophe Le Toquin s’était invité.” Nous avons eu une franche explication, contrairement à la réponse très sèche qui nous a été formulée par écrit, le 11 juin “, explique Marc Knobel.
Un précédent en Suisse
J’accuse affirme que deux grands fournisseurs d’accès basés en Suisse, Tiscali et Swisscom, auraient accepté de bloquer le site à la demande de l’association Enfants de l’Holocauste. ” Pourquoi les FAI français n’en feraient pas de même ? “, s’étonne donc l’association.De son côté, L’AFA plaide sa bonne foi. L’organisme invoque notamment la Loi sur la société de l’information, présentée mercredi matin en conseil des ministres.
“Comme pour la directive européenne sur le commerce électronique du printemps 2000, la législation refuse aux personnes privées le droit de contraindre l’accès à des sites “, affirme Jean-Christophe Le Toquin.” Quant aux logiciels de filtrage utilisés par les entreprises ou à titre personnel par les internautes, ils sont inapplicables pour un FAI, parce que les flux à traiter sont trop importants. Cela nous obligerait à modifier la totalité de nos infrastructures pour créer un système comparable à Echelon. “En définitive, l’association antiraciste a accueilli favorablement les arguments présentés par l’AFA. Elle sest ainsi donné un délai de réflexion de huit jours avant de saisir la justice.
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