L’adoption, le 21 juin 2004 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique), est venue renforcer l’arsenal juridique disponible pour lutter contre les sites racistes et antisémites. C’est sur la base de ce texte que
huit associations antiracistes (dont l’Union des étudiants juifs de France, le Mrap, SOS Racisme ou la Ligue des droits de l’Homme) viennent, pour la première fois, d’assigner les hébergeurs américains d’un site négationniste. Ce site, créé en 1996,
diffuse aujourd’hui en huit langues, dont le français, près de 230 ouvrages et brochures à caractère raciste et antisémite.L’assignation a également été délivrée à dix fournisseurs d’accès Internet français (Wanadoo, Free, AOL France, Tiscali, neuf telecom, Télé2, Noos, Club-Internet, NC Numéricâble et GIP Renater). ‘ Pour le cas où
les hébergeurs ne respecteraient pas la décision de justice qui sera rendue ‘, commente Stéphane Marcovitch, délégué général de l’AFA-France (association des fournisseurs d’accès et de services Internet).
‘ Assigner une dizaine de FAI sur les quelque 150 qui existent en France, cela me paraît ridicule, analyse-t-il. Cela pourrait laisser penser qu’il s’agit plus de la volonté de faire un coup qu’autre
chose. ‘
Une ‘ coupure ‘ du ressort des hébergeurs
Entre associations et FAI, les avis divergent également sur l’interprétation de la loi et sur les moyens à mettre en ?”uvre pour réduire au silence le site incriminé. Les premiers demandent la fermeture dudit site. Et, a minima,
la mise en place d’une solution de filtrage en interdisant l’accès et la consultation à partir de la France.‘ Nous voulons créer une jurisprudence, explique le président de l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) Yonathan Arfi. Il faut montrer qu’en France on peut faire fermer ce genre de site.
Que le site qui vise un public français, tout en étant hébergé à l’étranger, on peut aussi l’avoir. A terme notre objectif est de banaliser cette procédure, en rendant les rapports entre la justice, les associations et les FAI beaucoup plus
fluides. ‘Autre son de cloche chez les FAI. ‘ Dans cette affaire, la confusion est énorme, déclare Stéphane Marcovitch. Nous souhaitons bien entendu que cette procédure contribue à lutter contre
l’incitation à la haine raciale. Ceci étant, en droit français, dans ce type de cas, la LCEN ne nous dit absolument pas que le rôle du FAI soit de couper, donc d’empêcher l’accès de tels ou tels sites, à leurs abonnés. ‘‘ En cas de litige, c’est aux hébergeurs de ces sites de procéder à la coupure. J’observe d’ailleurs que sur les deux hébergeurs assignés, l’un d’entre eux a déjà apparemment rendu le site incriminé
inaccessible ‘. En signant une ‘ charte contre les contenus odieux ‘, les FAI ont franchi ces derniers mois
un nouveau cap dans l’affirmation de leur volonté commune de lutter contre l’incitation à la haine raciale. Au final, ‘ je pense que les FAI seront contents de
pouvoir agir sur la base d’une décision de justice ‘, prédit Yonathan Arfi.Mais, sur ce dernier point, les divergences semblent néanmoins pour l’instant inconciliables. L’affaire sera examinée, en référé le lundi 14 mars, par le vice-président du tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche.
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