Les fournisseurs d’accès ne veulent pas se laisser faire. Dans une lettre officielle à la Recording Industry Association of America (RIAA), ils réclament des éclaircissements sur les méthodes de lutte contre le piratage.L’industrie du disque annonce depuis quelques semaines des poursuites judiciaires par milliers contre les internautes férus de téléchargement musical. Des FAI et des grands noms d’Internet comme Yahoo! et Double Click, regroupés au sein
de l’association NetCoalition, se sentent directement menacés par ces déclarations. Ils craignent en effet d’être contraints de fournir des informations privées sur leurs abonnés.Dans son courrier très formel à la RIAA, la NetCoalition souligne les risques de dérives de l’opération et formule ses inquiétudes en attirant l’attention sur 18 points précis tant techniques que juridiques.
La vie privée des abonnés en jeu
La RIAA va-t-elle s’attaquer aux fichiers musicaux transitant par mails ? Compte-t-elle s’en prendre uniquement aux gros utilisateurs de peer to peer ? Quid des mineurs ? Les majors ont-t-elles obtenu des accords avec des
FAI pour récupérer des données personnelles ? Surtout, la NetCoalition s’inquiète du devenir des informations concernant des utilisateurs que la RIAA aura décidé de ne pas poursuivre.Mais l’un des gros soucis des sociétés Internet reste le poids financier que représenterait une collaboration aux actions de la RIAA. D’après Kevin McGuiness, directeur exécutif de la NetCoalition : ‘ Lancer
une demande d’assignation coûte cher aux compagnies Internet. Elles ne sont pas équipées et n’ont pas à l’être, pour estimer de la légalité ou de la validité de ces plaintes, surtout quand la vie privée de leurs abonnés est en
jeu ‘. A terme, prévient encore Kevin McGuiness, si les fournisseurs d’accès se plient aux exigences de la RIAA, ils pourraient finir par augmenter le prix de l’abonnement.
Un nouveau revers pour la RIAA
Malgré ses prises de position, la NetCoalition reste prête à discuter avec la RIAA d’autres solutions possibles pour endiguer le peer to peer. Avec un modèle à l’appui, toujours le même : le succès de iTunes Music Store de
Apple.Ce n’est pas le premier revers pour l’industrie du disque. La semaine dernière, elle a été déboutée de sa plainte contre le Massachusetts Institute of Technology. Cette dernière avait été déposée à Washington ; le juge a estimé que
l’action devait être engagée dans le Massachusetts. De son côté, le FAI Pacific Bell Communications a même déposé plainte contre la RIAA. Motif : les demandes de lassociation ne sont pas constitutionnelles.En résistant contre la RIAA sur le plan de la procédure, la NetCoalition entend finalement faire en sorte que les libertés prises avec le droit ne fassent pas école. A moins de transformer la lutte contre le peer to peer en un exercice
de tir à vue de la part des ayant-droits.
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