Dans le Calvados, on suit son dossier de demande de permis de construire
Il s’agit de la première expérience de traçabilité d’un dossier administratif. La démarche se fait en ligne. Ensuite, le passage de service en service et les délais de l’instruction peuvent être suivis sur Internet par le demandeur mais aussi par les professionnels concernés, comme les géomètres ou les services de l’EDF ou de la DRAC. Une expérience de transparence originale et qui donne l’exemple.
A Issy-les-Moulineaux et Clermont-Ferrand, on fait ses demandes d’état civil à distance
Les personnes originaires de ces villes peuvent commander un acte d’état civil (naissance, mariage, décès) en répondant aux questions classiques, posées sur le Net. Il suffit de donner les renseignements nécessaires, de cliquer, et les services de la mairie vous envoient par courrier la pièce demandée. Où que vous soyez en France.
A Chalon-sur-Saône, les entreprises effectuent leurs formalités en ligne
D’habitude, les sociétés reçoivent et retournent les imprimés des organismes sociaux, fiscaux et administratifs, par voie postale. A Chalon-sur-Saône, en Bourgogne, une plate-forme électronique permet aux entreprises de saisir leurs différentes déclarations sur ordinateur. Une base de données spécifique permet même de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des déclarations. De quoi limiter la fraude ou les erreurs qui retardent les validations.
En Haute-Vienne, les automobilistes rempliront leurs formalités de chez eux
Plus de file d’attente à la préfecture. Un ensemble de téléprocédures est à la disposition des automobilistes : demandes de plaque d’immatriculation, de permis de conduire international, de duplicata sont accessibles en ligne. Pour le certificat d’immatriculation, il suffit de répondre à une vingtaine de questions et d’effectuer quelques clics.
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