Une majorité au sein de la commission ad hoc du Parlement européen a soutenu le projet d’interdire les frais d’itinérance mobiles (voix, SMS/MMS, Internet) dans l’UE, d’ici le 15 décembre 2015. Cette date se situe un an avant l’échéance initialement prévue.
Ce mardi 18 mars 2014, un texte dans ce sens (incluant des propositions liées à la neutralité de l’Internet) a été voté par la commission Industrie, transport et énergie. Ce “paquet télécommunications” sera soumis aux députés européens en séance pleinière, lors de la session des 2 et 3 avril 2014.
En cas de vote favorable, ce texte devra ensuite être validé par les ministres nationaux des télécommunications. Un accord avec ces derniers devra être négocié par le prochain parlement, qui sortira des urnes fin mai 2014.
Le texte inclut aussi des amendements pour faciliter l’achat et la location de certaines radiofréquences pour les mobiles. Ces licences devraient être valides pendant une période minimale de 25 ans, afin d’encourager les investissements, l’innovation et la concurrence, affirment les eurodéputés ayant défendu cette proposition.
La commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, qui espérait l’adoption définitive de ce paquets télécommunications avant la fin de la législature actuelle, a salué le vote de ce texte comme une “grande nouvelle”.
Lire aussi :
– La commission européenne veut la fin du roaming mobile (publié le 19 juin 2013)
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