Soulagement pour toute l’industrie Internet américaine : une commission de la Chambre des représentants a prorogé, jeudi soir, de cinq ans le moratoire sur l’instauration de taxes spécifiques à Internet . En effet, ce moratoire, qui était en vigueur depuis près de neuf ans, devait théoriquement prendre fin le 21 octobre prochain.Une décision de la Cour suprême des Etats-Unis datant de 1992 interdit aux Etats et aux collectivités locales de prélever des taxes sur les activités des sociétés de vente à distance, à moins que ces dernières ne soient physiquement installées sur leur territoire.Cependant, à mesure que le commerce en ligne prend de l’ampleur et que les magasins ?” soumis, eux, à plusieurs taxes ?” perdent une partie de leur clientèle, de nombreux responsables politiques régionaux estiment que le manque à gagner pour les collectivités locales est de plus en plus important.Selon les statistiques du cabinet Gartner Dataquest, le commerce électronique a généré 29 milliards de dollars de ventes en 2000. Et en 2004, la manne devrait atteindre 142,5 milliards de dollars. Selon des rapports officiels, l’e-commerce entraînerait cette année-là une perte sèche de 13 milliards de dollars pour les collectivités locales !De leur côté, les sites de vente en ligne arguent qu’il serait impossible de s’y retrouver dans le labyrinthe des réglementations fiscales fédérées et fédérales en vigueur aux Etats-Unis. Plus de 7 600 codes d’imposition ?” différents selon les Etats et les collectivités locales ?” existent outre-Atlantique.Les partisans de la taxation de l’Internet refusent en tout cas de savouer vaincus, et affirment préparer de nouvelles actions pour annuler le moratoire.
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