La Federal Trade Commission (FTC), l’agence gouvernementale américaine en charge du bon fonctionnement de l’économie, vient de mettre fin à une escroquerie sur les courriers électroniques. Les contrevenants, envoyaient des e-mails en chaîne offrant gratuitement des PlayStation 2. Pour gagner, expliquaient-ils, il suffisait de cliquer sur l’adresse indiquée et une fausse page Yahoo s’affichait. Ensuite l’internaute devait installer un programme sur son ordinateur… et les consoles de jeux étaient à lui.En fait, ” l’heureux gagnant ” ne les recevait jamais, et il se retrouvait connecté à un site pornographique via une ligne téléphonique payante, facturée 3,99 dollars la minute (4,41 euros). Les enquêteurs de la FTC ont fermé National Communications Team, la société à l’origine de l’escroquerie. Les actifs maison ont été gelés. Le patron, Nick Loader, passe actuellement en procès devant la cour du Nevada. Et la FTC tente de récupérer les 11 millions de dollars amassés par ce dernier en 2001.Cette affaire, révélée récemment par Howard Beales, directeur du bureau de la protection des consommateurs de la FTC, se veut hautement symbolique. Car elle montre la volonté de l’agence de lutter contre les escroqueries sur les courriers non-sollicités, le spamming. ” Nous allons attaquer systématiquement les auteurs de ces messages frauduleux et menteurs “, a promis en début d’année Howard Beales. En effet, quelque temps plus tard, la patrouille internationale du net, créée par la FTC, sa cons?”ur canadienne et 8 États américains, présentait au grand public 63 actions judiciaires contre les truands virtuels, qui comptent parmi eux bon nombre de virtuoses du courrier indésirable.
Absence de cadre juridique fédéral
Les missives non-sollicitées connaissent un véritable boom. La FTC dit en avoir amassé 8 millions. Et les internautes mécontents lui en envoient 10 000 de plus chaque jour… Selon les statistiques du cabinet d’études Jupiter Media Metrix, les usagers du net ont reçu, l’an dernier, 571 spams en moyenne. Et Jupiter Media Metrix prévoit une hausse de ce chiffre à 1500 par an en 2006. Les lettres en chaîne, promesses d’argent facile, propositions d’emprunts extrêmement bon marché, offre de régimes miracle, ou d’images pornographiques pseudo-gratuites facturées au prix fort… ne cessent de se multiplier.Jason Catlett, directeur de Junkbusters, ennemi juré du spam, estime que 3 à 4 % du trafic géré par les fournisseurs d’accès à internet relève de ces e-mails non-sollicités. Et pour cause ! L’envoi de 500 000 messages électroniques en grande série ne coûte selon ses calculs que 20 cents l’unité.Les représentants de la FTC disposent pourtant d’un faible arsenal législatif pour lutter contre le spam. Il existe bien quelques lois “anti-spam” dans 19 États américains interdisant les messages menteurs et réclamant des en-têtes de courriers très explicites. La Californie précise même que tout envoi non sollicité doit être accompagné d’une adresse internet ou d’un numéro de téléphone, permettant à l’usager de retirer ses coordonnées virtuelles de la banque de données. Et d’éviter ainsi l’envoi ultérieur de nouvelles sollicitations. Mais aucune loi fédérale n’a pu être votée au Congrès à Washington, car la puissante association du marketing direct (Direct Marketer’s Association) veille au grain.Les publicitaires veulent garder la possibilité d’envois en grande série de leurs réclames. Et agitent la menace d’une poursuite judiciaire au nom de la liberté d’expression, chaque fois qu’un sénateur présente un projet de loi plus restrictif. Ce serait, dit-on à la Direct Marketer’s Association, violer les droits du premier amendement sur la liberté d’expression.La récente proposition, faite par le sénateur démocrate Ernest Hollings, président de la Commission sur le commerce, a donc très peu de chances d’aboutir. Le sénateur voulait que les internautes soient avertis lorsqu’une entreprise partage ses fichiers avec une autre entité, avec explication de lusage qui sera fait des fameuses données. Le projet à peine né semble déjà condamné. Les représentants de la FTC en sont souvent réduits à donner des conseils utiles aux visiteurs de leur site : ne divulguez pas votre adresse en public…
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