Dans leur requête déposée mardi auprès du juge Colleen Kollar-Kotelly, les neuf Etats expliquent qu’il leur est nécessaire d’avoir accès aux lignes de code du logiciel pour juger de l’argumentaire de Microsoft. Ce dernier affirmant qu’il est techniquement impossible de proposer une version épurée de Windows.” Microsoft ne peut pas à la fois fonder sa défense sur l’architecture de son code source, et refuser aux Etats plaignants l’opportunité de vérifier ses arguments en se plongeant dans le code “, disent les neuf Etats ayant refusé de signer le règlement à l’amiable établi par Microsoft et le ministère de la Justice.” C’est comme demander à Coca Cola de révéler sa formule, a répondu Andrew Gavil, professeur de droit de l’université d’Howard. C’est exactement ce que Microsoft veut éviter. ” Dans leur plainte, les Etats demandent aussi au juge de nommer un expert technique afin de donner ” un avis impartial sur les
données complexes et extrêmement techniques discutées par les parties. “Microsoft est parvenu à un accord en novembre dernier avec le département américain de la Justice et avec neuf des dix-huit Etats qui avaient porté plainte contre lui pour abus de position dominante. Les neuf autres Etats ont refusé laccord et continuent à exiger des sanctions plus strictes contre le géant informatique.
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