La proposition de Directive (rapport Cappato), qui visait à trancher sur le délicat sujet des procédés de marketing par e-mail appelés ” opt-in ” (le spam ne se fait qu’avec l’accord préalable de l’internaute) ou ” opt-out ” (pas d’accord préalable, mais le surfeur peut se désabonner), n’a pas convaincu les députés européens. Elle vient d’être renvoyée en commission pour être retravaillée.Ce rapport proposait d’instituer la clause de l’opt-in dans tous les pays de l’Union européenne pour ce qui concerne le spam, à partir de mails collectés dans des espaces publics sur Internet (espaces de discussion, annuaires, listes de diffusion…).
Les ” pour “… et les ” contre “
Pour les partisans de l’opt-in, c’est la collecte des données personnelles qui pose problème. Ainsi, récupérer des contacts dans un newsgroup ?” par exemple, à l’insu des internautes ?” va à l’encontre de la notion même d’espace de liberté d’expression.Les militants de l’opt-out considèrent, pour leur part, que la collecte importe peu dans la mesure où l’utilisation qui en est faite par la suite s’accompagne d’une information claire sur la nature commerciale du message et aussi sur l’existence d’une liste d’opposition.Quelle que soit l’issue de ce débat, l’utilisation systématique de pseudos et de fausses identités, lorsqu’on remplit des formulaires en ligne, s’avère donc une précaution minimale contre les collecteurs de données personnelles.La Cnil propose sur son site de nombreuses informations sur le sujet et notamment les démarches à effectuer pour s’inscrire sur des listes dopposition.
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