Victimes de fraude informatique ou de virus, les entreprises peuvent porter plainte. Peu d’entre elles le font, n’aimant pas évoquer publiquement des questions trop délicates. “Les entreprises victimes d’attaques informatiques ont l’impression que, si elles portaient l’affaire devant les tribunaux, ces problèmes seraient vus comme une défaillance de leur système de protection. On sait pourtant que l’armure définitive n’existe pas”, affirme Michel Vivant, professeur spécialiste du droit de l’informatique et des réseaux à l’université de Montpellier.
Toujours est-il qu’une entreprise ne portera plainte que si elle y trouve un réel intérêt. Celui, notamment, de faire d’une décision de justice un exemple. C’est précisément ce qui a conduit le Groupement des banques à intenter une action judiciaire contre Serge Humpich, l’ingénieur rendu coupable de “contre- façon de carte de bancaire”, condamné à dix mois de prison avec sursis et à 12 000 francs d’amende. “Les banques on voulu faire une opération symbolique en visant une personne bien identifiée.”
Si, en revanche, l’auteur de la fraude ou du virus est à l’autre bout du monde et, en ce sens, difficilement identifiable, les entreprises ne voient pas d’intérêt à porter plainte contre X. “Ce n’est finalement qu’une question de politique juridique de l’entreprise. Ainsi, pour ce qui est du virus ILoveYou, il ne devrait pas y avoir d’action en justice. Sauf si l’assurance prévoit qu’une plainte soit déposée pour indemniser son client”, expliquait Michel Vivant au lendemain de la vague de panique soulevée par le virus planétaire. Au final, le recours juridique se révèle intimement lié à l’identification technique de l’auteur de la fraude
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