Mieux protéger la santé des utilisateurs de téléphones portables, tel est le but du décret du 3 mai 2002 (JO du 5 mai). Ce texte fixe les limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques des équipements utilisés dans les réseaux télécoms ou par les installations radioélectriques (comme les antennes). Il suit la directive du conseil de l’Union européenne du 12 juillet 1999. Très large, il vise toutes les installations utilisant des fréquences radioélectriques, quel que soit l’exploitant de l’équipement ou de l’installation (opérateurs de réseaux publics, de réseaux indépendants ou établis librement). En France, les valeurs limites pour un appareil téléphonique utilisé en France par le public se basent sur le “débit d’absorption spécifique” (Das) local, une mesure de l’énergie absorbée par la région de la tête proche du téléphone. Elles ont été fixées en Europe par la directive du 12 juillet 1999 (moins de 300 GHz). Par précaution, les niveaux d’exposition du public à tous les champs électromagnétiques devront être très en dessous des limites européennes. En outre, l’Agence française de sécurité sanitaire et environnementale doit, avant le 30 septembre 2002, remettre au gouvernement un rapport sur l’existence de risques sanitaires liés à l’exposition au rayonnement des terminaux et installations radioélectriques de télécommunications.
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