Après les vagues successives de révélation autour de PRISM et de ses frères, les élus américains commencent à préparer des textes de loi pour tenter d’amender ou totalement réformer le fonctionnement des agences gouvernementales chargées de l’écoute et de la surveillance des intérêts américains.
Ainsi, après l’annonce hier, jeudi 26 septembre, par quatre sénateurs démocrates, dont le sénateur de l’Oregon, Ron Wyden, de leur intention de rédiger une réforme approfondie du cadre opérationnel de la NSA, visant notamment à réduire la collecte de données à tout va et à interdire les écoutes dérobées, la commission du renseignement du Sénat américain a officialisé s’être également attelée à la tâche.
Projet bipartite
Elle prépare un projet de loi visant à mettre des « limites » à la surveillance des données téléphoniques mais veut « préserver » ce programme de la NSA critiqué depuis l’affaire Snowden, a annoncé hier la sénatrice démocrate Dianne Feinstein. La présidente de la commission et le républicain Saxby Chambliss travaillent à un projet bipartite visant à prendre en compte le besoin accru de transparence sur les programmes de surveillance de la NSA après les révélations de son ancien consultant Edward Snowden.
Collecte légale
La collecte systématique des « métadonnées » des données téléphoniques aux Etats-Unis est « constitutionnelle » et « légale », a martelé la sénatrice Feinstein, tout en reconnaissant que les révélations de Snowden ont conduit à « un malheureux mais bien réel scepticisme du public » sur les intrusions de la NSA dans la vie privée des Américains.
L’élue a évoqué son projet lors d’une nouvelle audition devant la commission du directeur national du renseignement (DNI) James Clapper et du patron de l’agence nationale de sécurité (NSA), le général Keith Alexander. « Notre projet de loi limite strictement l’accès aux données téléphoniques (…), interdira expressément la collecte du contenu des appels téléphoniques », a-t-elle annoncé.
Suspicion récente et étayée
Le projet codifie également l’exigence selon laquelle un analyste doit avoir une « suspicion récente et étayée qu’un numéro téléphonique est associée au terrorisme pour pouvoir utiliser la base de données », a-t-elle détaillé.
Parmi les autres mesures envisagées, la sénatrice a évoqué la réalisation de rapports annuels d’activité concernant la collecte des métadonnées téléphoniques qui comprennent les numéros, heures et durées de tous les appels passés via les opérateurs américains – mais pas le contenu des conversations.
La NSA toujours au cœur de la surveillance
Le sénateur Chambliss, co-auteur du projet, a toutefois précisé qu’il avait de « fortes objections » à ce que le contrôle du programme de métadonnées ne soit plus dans les mains de la NSA. Au cours de l’audition et dans une déclaration écrite, les responsables du renseignement ainsi que le numéro deux du département de la Justice, James Cole, ont réservé bon accueil à ces modifications. « Nous sommes ouverts à un certain nombre d’idées », affirment-ils. « Il y a quelques changements dont nous pensons qu’ils peuvent permettre d’accroître le respect de la vie privée, des libertés publiques ainsi que la confiance du public tout en respectant les besoins de la sécurité nationale ».
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Source :
Site du sénateur Wyden
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