Avec les scrutins régionaux, sénatoriaux, cantonaux et européens, l’année 2004 sera riche en consultations électorales. Si les délais sont respectés, les 64 000 bureaux de votes français seront bientôt équipés d’urnes
électroniques. Une petite révolution qui pourrait contribuer à réduire sensiblement le risque de fraude.Parallèlement, les pouvoirs publics vont procéder à un toilettage significatif du système de gestion et de révision des listes électorales. Après cette phase d’informatisation poussée, les électeurs fantômes ne devraient plus le rester
très longtemps.‘ En France, explique Yannick Blanc, sous-directeur aux affaires politiques et à la vie associative au ministère de l’Intérieur, le bureau de vote est considéré comme une assemblée électorale
souveraine. A contrario des Etats-Unis, aucune opération de recomptage n’est possible. Le seul document qui fasse foi du dépouillement des suffrages est le procès-verbal établi en fin de scrutin. Tout le pari de la migration qui s’annonce sera de
convertir les règles de transparences actuelles pour les appliquer au vote électronique. Il faudra veiller à ne pas confisquer la surveillance des opérations de vote qui appartiennent aujourd’hui aux électeurs. ‘ Pour ce
faire, toutes les caractéristiques techniques du système seront publiques.
Une solution déjà adoptée par la Belgique
Bornes électroniques, écrans tactiles, serveurs centraux de collectes des données, les solutions techniques de vote électronique existent déjà. En Europe, il a déjà fait ses preuves, notamment en Belgique. Et sur ce marché prometteur,
plusieurs entreprises (comme Bull/Steria, France Télécom ou l’espagnol Indra) sont sur les rangs. ‘ Ce système pourra fonctionner pour les élections politiques, mais aussi pour les consultations, à caractère professionnel,
consulaire et prud’homal ‘, détaille Yannick Blanc.Le ministère de l’Intérieur met actuellement la dernière main au règlement technique. Une fois agréée, la procédure sera soumise à l’AMF (Association des maires de France) ainsi qu’à la Commission européenne. Les détails budgétaires
seront réglés à l’automne prochain par la loi de Finances 2004. Concrètement, les communes s’équiperont, et l’Etat leur remboursera une partie de la dépense, sur une base forfaitaire.Pour accélérer la mise en ?”uvre du vote électronique, le gouvernement va prochainement soumettre au Parlement une loi d’habilitation ouvrant la voie à des mesures de simplification administrative par ordonnance, avec un volet
concernant les élections politiques.
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