Un « choix mortifère » entre « la peste et le choléra ». Voilà comment Jean-Michel Baylet, patron de la Dépêche du Midi et président de l’Alliance de la presse d’information générale, décrit l’option laissée par Google aux éditeurs de presse concernant l’application du droit voisin. Plusieurs plaintes viennent d’être déposées auprès de l’Autorité de la concurrence.
Trois plaintes déposées contre Google
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine et l’Alliance de la presse d’information générale ont déposé plainte vendredi 15 novembre, suivis mardi par l’Agence France-Presse (AFP). De concert, les trois organisations ont officialisé leur démarche mercredi novembre, annoncée dès fin octobre. Synonyme d’un large consensus au sein de la presse française.
Le « droit voisin », fonctionne sur le mode du droit d’auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d’année. Il doit permettre aux éditeurs de journaux et aux agences de presse de négocier avec les géants du numérique – qui captent l’essentiel des recettes publicitaires en ligne – une rémunération, pour la réutilisation de leurs contenus sur la Toile. La France est le premier membre de l’UE à l’appliquer.
Un meilleur partage des bénéfices du numérique
Google, qui détient un quasi-monopole sur la recherche en ligne, a refusé d’emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles, applicables depuis mi-novembre.
Les sites d’info doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs articles dans ses résultats. A défaut, leurs informations sont bien moins visibles dans le moteur de recherche (un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi-inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.
Les organisations de médias, qui dénoncent un abus de position dominante, demandent des mesures conservatoires pour que la loi puisse s’appliquer. L’Autorité de la concurrence s’était déjà saisie elle-même de cette affaire.
Refus de négocier des accords commerciaux
Google rejette les arguments des éditeurs de presse. « Google aide les internautes à trouver des contenus d’actualité auprès de nombreuses sources et les résultats sont toujours basés sur la pertinence, non sur des accords commerciaux », a souligné un porte-parole du groupe fin octobre dans une déclaration à l’AFP.
Les organisations de presse ont reçu le soutien de près de 1 500 professionnels des médias, écrivains, éditeurs, réalisateurs, musiciens ou avocats européens, signataires d’une tribune où ils appellent l’UE à « muscler les textes pour que Google ne puisse plus les détourner ». Le président Macron avait également appuyé la presse début octobre en affirmant qu’une entreprise ne peut « pas s’affranchir » de la loi en France.
Ce n’est pas la première fois que Google est attaqué par la presse. En 2005, l’AFP avait porté plainte aux États-Unis et en France contre Google pour violation des règles de protection du copyright, avant de trouver un accord.
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