Pour le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), l’heure du game over a sonné pour le piratage sur Internet. Il y a deux mois, cet organisme, qui regroupe une trentaine d’éditeurs de jeux vidéo et
logiciels de divertissement (Microsoft, Vivendi, Sony, Sega, Eidos, Nintendo, Atari, Ubisoft, etc.), a déposé une demande auprès de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans le but d’automatiser la surveillance des
réseaux peer-to-peer sur Internet et d’y traquer les infractions aux droits d’auteur. La Commission a donc pris une décision et la rendra publique prochainement.Jusqu’ici, les éditeurs constataient les infractions de façon manuelle, en utilisant des agents assermentés. Ils veulent aujourd’hui enclencher la vitesse supérieure, en automatisant le processus.‘ Cela fait des années que l’on se préoccupe de protéger nos produits. La loi nous autorise désormais à faire cette demande, nous n’hésitons plus, d’autant que les systèmes sont prêts. Nous avons été les premiers
à déposer un dossier auprès de la Cnil ‘, explique Jean-Claude Larue, délégué général du Sell. S’il obtient satisfaction, le syndicat se dit prêt à mettre en place sa solution rapidement, une fois son fournisseur choisi
(Advestigo ou CoPeer Right).Révisée en août 2004, la loi Informatique et libertés permet aux personnes morales (entreprises, associations…), en plus des autorités publiques ou juridictions, de mettre en
place des traitements automatisés concernant des infractions. Sous réserve d’autorisation par la Cnil, les sociétés de droits d’auteur peuvent le faire ‘ dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et le téléchargement
illicite de fichiers (musique et vidéo) au moyen de l’échange de fichiers peer-to-peer sur Internet ‘, comme l’explique le site de la Cnil. Le Sell a donc saisi cette opportunité apparue avec la
nouvelle législation.
Attraper les ‘ gros poissons ‘, pas les ‘ goujons ‘
La réponse de la Cnil, qui doit intervenir dans les deux mois après dépôt de la demande, ne devrait plus tarder. L’attente est forte, puisqu’il s’agit de la première demande depuis la nouvelle loi Informatique et libertés. La SCPP
(Société civile des producteurs phonographiques), représentant les maisons de disques, avait
annoncé en janvier qu’elle demanderait une autorisation pour surveiller elle aussi les réseaux peer-to-peer. Elle déposera son dossier en principe d’ici une
dizaine de jours.La ligue Odebi, association de défense des internautes, elle, crie déjà au feu. Elle affirme que la Cnil donnera son autorisation au Sell. Ce qui donnerait alors corps à sa grande angoisse : une privatisation de la police du Net.
Elle ne veut pas en effet que des groupes privés puissent bénéficier des mêmes outils que les autorités judiciaires. Une réponse positive serait également un ‘ majestueux bras d’honneur ‘
au Groupe
article 29, l’organe consultatif indépendant sur la protection des données et de la vie privée, qui réunit des membres des Cnil des pays membres de l’Union européenne (voir encadré).Jean-Claude Larue réfute cette polémique, et se veut rassurant. ‘ Nous déclarons nos procédures et nous serons contrôlés. Et nous aurons recours à des enquêteurs assermentés. ‘ Il ajoute
que le but du Sell n’est pas de coincer ‘ les goujons ‘, soit les téléchargeurs lambdas, mais plutôt ‘ les gros poissons ‘. ‘ Nous
n’allons pas nous attaquer à n’importe quel internaute, ça ne nous intéresse pas. Ceux que nous voulons attraper, ce sont les gangsters, les malfaiteurs qui font commerce de logiciels piratés. Et pour ça, une fois repérés, nous essaierons d’entrer
en contact avec eux, de nous faire passer pour des clients. ‘
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