Depuis longtemps, les ayants droit piaffaient d’impatience en tentant de protéger leurs droits d’auteur contre les amateurs de peer-to-peer qui s’échangent des fichiers illégaux. Mais, alors que l’on attendait plutôt une offensive de
l’industrie musicale, ce sont les éditeurs de jeux vidéo qui prennent les devants.Il y a quelques jours, AOL France
avertissait un de ses internautes, au nom d’un ayant droit dont elle n’a pas voulu dévoiler le nom, qu’il devait cesser de proposer des jeux comme Max Payne et Midtown Madness en
téléchargement. Une alerte (dont les premiers éléments sont apparus sur le site
open-files) qui vient de se reproduire avec un abonné de Free. Mais, cette fois, le fournisseur d’accès a donné le nom du mécontent. Ce dernier a pour nom
IDSA (Interactive Digital Software Association), une association américaine regroupant les principaux éditeurs de jeux pour PC et pour console, dont quelques français (Infogrames, Vivendi Universal
Games, Titus Software).
L’adresse IP relevant de la vie privée…
L’IDSA a repéré un internaute de Free utilisant une
version du système peer-to-peer eDonkey pour mettre ses jeux à la disposition des internautes. L’association demande au fournisseur d’accès à Internet
‘ d’enlever ou de rendre inaccessible immédiatement le matériel incriminé ‘.Il ne s’agit pas d’une première. Une
recherche sur le Web montre que l’IDSA envoie, depuis l’été 2002, des courriers de menace aux fournisseurs d’accès et aux hébergeurs d’internautes indélicats. Les
éditeurs ont visiblement décidé de passer à l’offensive.Avec une particularité pour l’internaute de Free. Mis à disposition par peer-to-peer, ses jeux résident dans le disque dur de son PC. Or, au moins du point de vue de la Cnil, l’IDSA n’a pas le droit de pointer du doigt un ordinateur en
particulier puisque son adresse IP relève de la vie privée.L’IDSA se plaint donc auprès de Free de l’existence d’un site Web eDonkey://[email protected] où il serait possible de télécharger des jeux protégés par le copyright : eDonkey est le nom du logiciel P2P, ID, l’identifiant de
l’internaute au sein de ce logiciel et le reste son
adresse IP. Le système d’adressage d’eDonkey a ainsi transformé le disque dur de l’internaute en site Web, permettant à l’IDSA d’attaquer directement le pirate.
… le FAI attend une décision de justice
Toutefois, pas question pour ce dernier de paniquer. ‘ La loi dit que, si vous identifiez une adresse IP ou un site liés à un contenu problématique, vous devez prévenir le FAI, qui enverra l’information à
l’internaute, mais ne fournira pas ses coordonnées au plaignant ‘, précise Michael Boukobza, directeur général adjoint de Free.Les conditions générales de vente du fournisseur d’accès à Internet précisent bien que ses clients doivent respecter la loi. Mais Free ne se sent pas obligé pour autant de couper l’accès. ‘ Nous ne faisons
qu’informer, à l’internaute de décider ce qu’il veut faire. S’il n’obtempère pas, l’IDSA devra nous attaquer ; seule une décision de Justice pourra nous faire bouger. ‘La tâche s’annonce herculéenne pour les éditeurs de jeux vidéo, qui devront mobiliser une armée davocats pour remettre dans le droit chemin les pirates récalcitrants.
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