Depuis la loi du 13 mars 2000, un document électronique a valeur de preuve. À condition, toutefois, de remplir un certain nombre de conditions de sécurité. Une vraie révolution dans les traditions juridiques françaises, qui ne laisse pas les professions libérales indifférentes. Ainsi, le Comité interprofessionnel de régulation des échanges sécurisés (Cires), créé en juin 2000, compte déjà une quinzaine d’adhérents. Parmi eux, le Syndicat national des huissiers de justice, la Chambre nationale des commissaires priseurs, la Conférence générale des tribunaux de commerce…” Nous avons souhaité regrouper les professionnels du chiffre et du droit, pour avoir une approche commune vis-à-vis des autorités de certification “, explique Jean-Paul Brin, avocat à Pau, et futur président du Cires. Un cahier des charges fixera donc les normes et les critères qui devront être respectés par les prestataires de services, qui mettent à disposition des entreprises, ou du public, une technologie de signature électronique. Ils obtiendront ainsi le label Cires, qui garantira l’identification des personnes lors des transactions. ” La technologie ne règle pas tout, insiste Me Éric Piquet, président du Syndicat national des huissiers de justice. Pour sécuriser un maximum les échanges, la preuve doit passer par un tiers de confiance, qui intervient afin de vérifier l’identité des personnes, archiver les données, contrôler les annuaires et répudier, si besoin est, un professionnel…” Les mécanismes de délivrance des certificats permettant la signature électronique doivent absolument tenir compte des impératifs de fonctionnement des professions libérales.
Un code déontologique qui a évolué avec internet
Comme l’explique le président de l’Association pour la promotion d’internet pour les professions libérales (API-PL), Thierry Bouchard : ” À l’instar d’un avocat ou d’un médecin, la relation avec le client est fondée sur l’intuitu personae. Il est donc absolument nécessaire que les parties soient clairement identifiées. Les professions médicales et les experts-comptables, par exemple, ont l’obligation d’échanger dans un environnement sécurisé. D’ailleurs, ils ont déjà fait évoluer leur code déontologique pour prendre en compte la communication sur internet. ” Mais ce n’est pas le cas de tous les professionnels. Et le travail de sensibilisation restant à effectuer paraît très impressionnant. Le Cires commence, début juillet 2001, un cycle de formation destiné à introduire ces questions auprès des professions libérales. Et l’API-PL, créée en 1999, a effectué, l’an dernier, un tour de France en treize étapes, avec plus d’un millier de professionnels libéraux rencontrés. Aujourd’hui, elle assiste à toutes les grand-messes du réseau pour communiquer sur ce thème.
Le grand chantier de demain
L’association a même mis en place deux commissions, en début d’année, qui sont consacrées aux questions de sécurité et de formation, et elle s’intéresse de près au travail du Cires. Pour les deux organismes, la question de la sécurité des échanges électroniques suppose, bien entendu, une approche plus globale. Le Cires a déjà pris contact avec les représentants des professions libérales sur le Vieux Continent, et il envisage l’ouverture d’un bureau à Bruxelles. Pour l’API-PL, ” les critères concernant la sécurité ne doivent pas être territoriaux, car cela serait contradictoire avec l’esprit d’internet “, explique Thierry Bouchard. En d’autres termes, les spécialistes s’entendent sur le grand chantier de demain : l’harmonisation des règles d’utilisation d’internet au niveau européen, mais aussi mondial.
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