Les réseaux numériques, les usages de l’internet, les technologies de l’information et les investissements immatériels ont peu à peu redessiné l’économie, la culture, et provoqué des mutations démocratiques
radicales. Pour autant, nous n’assistons aujourd’hui qu’aux premiers frémissements de cette transformation sociétale créatrice que produisent l’internet et son architecture de ‘ pair à pair ‘.L’Etat ne doit pas être un simple spectateur de ce mouvement. Il doit affirmer une vision de la société de l’information et instaurer un contexte favorable. C’est à ce prix que de nouveaux équilibres se construiront
entre les créateurs et le public, entre le gratuit et le payant, entre progrès technologique et préservation des libertés.
Un droit d’auteur adapté
En France comme en Europe, le droit d’auteur doit être adapté à ce profond mouvement de création et de diffusion. Les échanges non commerciaux de musique entre particuliers, que l’on ne saurait empêcher sans commettre des
atteintes intolérables aux libertés publiques, doivent être légalisés. Les patrimoines culturels doivent être numérisés et rendus autant que possible accessibles sans barrière.Dans la même logique, la non-brevetabilité du logiciel, et plus largement de tous les savoirs humains, doit être confirmée. En contrepartie, l’internet doit contribuer massivement au financement de la création. L’Etat doit
également impulser un profond changement dans la manière dont ses systèmes d’information sont conçus. L’utilisation de logiciels libres et de standards ouverts doit être généralisée dans l’Administration. L’Etat devra
aussi initier, en apportant sa contribution financière, la mutualisation des développements des collectivités territoriales. Les régions de France y sont prêtes.C’est l’action publique qu’il faut réinventer. Les technologies numériques amélioreront l’accès aux savoirs, les services publics, et permettront de substantielles économies. La formation, de l’école à
l’université, puis tout au long de la vie réclame en urgence un pilotage et un investissement humain et technologique considérable, pour que les environnements numériques de travail se déploient dans tout le pays.Les ‘ fractures informationnelles ‘ (en téléphonie mobile, en communications électroniques) doivent être réduites et le très haut débit généralisé, grâce au marché mais aussi aux réseaux
d’initiative publique. Une attention particulière doit également être portée aux personnes handicapées. La technologie doit être pour elles un facteur d’intégration.Alors que la moitié de la croissance des Etats-Unis proviendrait des filières numériques, la France, qui dispose pourtant de nombreux laboratoires et d’universités de très haut niveau, reste loin de ce score enviable. Il nous
faut pour inverser la tendance encourager la création de jeunes entreprises innovantes. Les aides doivent pour cela être attribuées plus simplement, plus rapidement, en privilégiant un contrôle a posteriori, en fonction du seul caractère innovant
des projets présentés.La démocratie participative doit aussi être la règle dans l’espace numérique, y compris dans l’élaboration des normes. Comme le dit très bien le juriste américain Lawrence Lessig : ‘ The Code is
the Constitution ‘, et les normes encadrent souvent plus que la loi.Les principes garantissant le respect de la vie privée doivent être restaurés, et les moyens et pouvoirs de la Cnil enfin renforcés pour que la civilisation numérique ne devienne pas une société de la surveillance.Les choix à faire sont légion. La vente liée de logiciels avec un ordinateur doit être empêchée. A terme, une diversité de systèmes d’exploitation et d’outils pourra être proposée avec toute machine neuve. Enfin,
l’accès des syndicats et des représentants des salariés aux réseaux d’entreprise doit être garanti. Et dans l’immédiat, un moratoire doit être instauré sur l’emploi de machines à voter pour les scrutins importants, afin
d’en sécuriser l’utilisation.* Député socialiste de la NièvreRetour au sommaire du dossier
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