Le démarrage obligatoire des téléprocédures de téléTVA(*) dans les grandes entreprises depuis cet été n’a pas entraîné de changements d’organisation majeurs. Généralement, les personnes auparavant chargées des procédures papier dans les directions fiscales sont passées aux procédures automatisées. Et si les échanges dématérialisés entre les entreprises et les administrations sont appelés à se développer, on n’a pas vu apparaître de coordinateur des téléprocédures au sein des grands groupes.Rares sont les sociétés ayant déjà engagé des réflexions transversales sur ce sujet. “Les directions générales ne prennent pas encore en compte les nouveaux enjeux qu’implique la dématérialisation documentaire”, note Michèle Copitet, animatrice de la commission Réseaux et systèmes ouverts du Clusif et directrice du cabinet Egona Consulting. Il faut, pourtant, déterminer très tôt si l’entreprise doit se limiter à ce qui est obligatoire ou aller plus loin, en intégrant les téléprocédures dans un projet de workflow global, comprenant les partenaires et les clients, avec, à chaque étape, l’utilisation de la signature électronique.
L’industrialisation des processus bouleverse les organigrammes
“En fait, la mise en place des téléprocédures représente 80 % d’organisation et 20 % de technique”, poursuit Michèle Copitet. Il faut savoir qui a le droit de posséder un certificat, comment sont attribuées les habilitations, etc. Leur “industrialisation” va impliquer de nouveaux métiers. Par exemple, des gestionnaires des certificats, qui devront être “plutôt rattachés à la direction audit et contrôle de gestion ou à un secrétaire général”.Pour sa part, le gestionnaire des habilitations se recrutera dans une direction métier. “Jusqu’à présent, on trouvait dans les entreprises des profils de gestionnaires des réseaux, des systèmes et des applications. Aujourd’hui, une couche supplémentaire est ajoutée, avec les gestionnaires des infrastructures de confiance. Il vaut mieux qu’ils soient à l’extérieur des DSI pour ne pas être à la fois juge et partie.”(*) Télédéclaration et télépaiement de la TVA.
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