L’Office américain des droits d’auteur (United States Copyright Office, USCO) et l’Administration nationale des télécommunications et de l’information (National Telecommunications & Information Administration, NTIA) procéderont à des auditions dans le cadre d’une étude demandée par le Congrès des Etats-Unis pour la rédaction d’une nouvelle législation : la loi sur les droits d’auteur du millénaire numérique (Digital Millenium Copyright Act).” Ce sont les premières batailles avant quelques auditions importantes qui pourront peut-être déboucher sur une nouvelle législation concernant les droits d’auteur dans les deux à quatre années à venir “, a déclaré Jonathan Potter, directeur général de la Digital Media Association (DiMA). Cette dernière regroupe 75 entreprises Internet telles Amazon.com Inc. et Spinner.com. Toutes souhaitent pouvoir diffuser sur Internet des films, des chansons ou des émissions télévisuelles, pour lesquelles les grandes compagnies de cinéma, de disques et d’édition veulent leur faire payer des droits.
Désaccord sur le type de paiement par les internautes
Ces dernières affirment défendre les intérêts des auteurs qui doivent être rémunérés pour l’utilisation de leur travail sur Internet, mais les sociétés de contenu les accusent de vouloir conserver le contrôle sur la distribution de ces ?”uvres, qui représente des milliards de dollars.Les représentants des sociétés de contenu demandent que les internautes puissent disposer pour les ?”uvres téléchargées des droits accordés aux médias physiques, c’est à dire la possibilité de revendre, prêter et donner ces produits.Ils veulent notamment que l’internaute ne paie des droits qu’une seule fois, au moment du téléchargement de l’?”uvre. Les représentants des auteurs exigent, eux, que les consommateurs paient un droit à chaque duplication d’une ?”uvre.S’exprimant au nom de plusieurs associations d’éditeurs, comme la Motion Picture Association (MPAA) et la Recording Industry Association of America (RIAA), Steve Metalitz estime que des changements dans la législation sur les transmissions numériques ne sont pas nécessaires. “De tels amendements pourraient altérer le développement du commerce électronique des ?”uvres sujettes à droits d’auteur, et risquent de faciliter le piratage”, a-t-il écrit dans la préparation de sa déposition.
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