De la réalisation de sites web au développement de l’intranet, d’une présentation Powerpoint à un site d’organisation du groupware, de plus en plus de créations dans l’entreprise relèvent de la propriété littéraire et artistique. Ces nouvelles modalités de création peuvent renvoyer au Code de la propriété intellectuelle.Ce code prévoit notamment que les droits patrimoniaux sur un logiciel et sa documentation créés par un ou plusieurs salariés dans l’exercice de leurs fonctions, ou d’après les instructions de leurs employeurs, sont dévolus à l’employeur, sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires. Or, pour tous ceux qui ne disposent pas naturellement d’un contrat de travail et qui interviennent dans le cadre d’un stage, la situation est différente dans la mesure où, n’étant pas un salarié, les droits d’auteur ne sont pas automatiquement transférés à l’entreprise, mais doivent faire l’objet d’une cession écrite. Faute de quoi, le stagiaire peut être considéré comme détenteur des droits patrimoniaux, le paiement de la prestation n’entraînant aucun transfert de propriété à l’entreprise. De plus, la qualification des sommes versées peut s’avérer totalement inopportune, puisqu’on est en présence d’une contribution artistique relevant du régime de sécurité sociale des auteurs (Agessa), et non du régime général des salariés.Autre particularité, les conflits relatifs à l’attribution de la propriété des logiciels créés par les employés relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance du siège social de l’employeur. En conséquence, même si un conflit intervient dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, le conseil des prud’hommes n’est pas compétent pour trancher la question de la titularité des droits d’auteur de logiciels créés par des salariés. Pour les salariés stricto sensu, il y a tout lieu d’être extrêmement attentif et d’organiser la propriété des créations sous la forme d’?”uvre collective en prévoyant expressément la cession des droits par défaut pour toutes les ?”uvres de l’esprit. A l’exception des logiciels, qui, en l’absence de mentions contractuelles, sont automatiquement dévolus à l’employeur.
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