« Vous devez être le poil à gratter du gouvernement, l’antidote contre nos conservatismes ! », s’est exclamée la ministre Fleur Pellerin en installant vendredi 18 janvier, le nouveau conseil national du numérique dont la composition a été élargie et les missions, renouvelées.
Forte de 30 membres et présidée par Benoît Thieulin (directeur de l’agence La Netscouade), la structure, qui participe à l’élaboration de la feuille de route numérique du gouvernement, va devoir rapidement plancher sur deux dossiers “brûlants” à savoir la neutralité du Net et la fiscalité des acteurs du numérique.
Le conseil va être saisi de la première question très rapidement. La neutralité d’internet, qui prône l’égalité d’accès des internautes, sans restriction préalable, aux contenus transitant sur le réseau mondial, fera l’objet fin février d’un séminaire gouvernemental, qui décidera de légiférer ou pas sur le thème.
Free, en bloquant par défaut sur ses box ADSL Révolution, la publicité sur internet, a provoqué l’ire des éditeurs de presse et des annonceurs, tout en relançant le débat ce thème.
La fiscalité du numérique : un projet (trop ?) ambitieux
Le deuxième dossier “brûlant” tient à la fiscalité du numérique. Le rapport issu de la mission Colin-Collin, a été rendu public le jour même de l’installation du nouveau conseil. Ce document propose de créer une taxe sur les données personnelles collectées par les géants de l’internet et qui les exploitent à des fins commerciales.
Ambitieux et (trop ?) novateur, ce projet vise a contrecarrer la délocalisation des bénéfices pratiquée par certaines multationales de l’internet, principalement les géants américains du web.
Mais, de la proposition à sa mise en application il y a un fossé que le conseil national du numérique devra combler en répondant à des questions délicates : quels types de données retenir, comment les valoriser à des fins fiscales et comment les imposer ?
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