Un vote par 351 voix contre 133. C’est donc à une très large majorité que les parlementaires européens ont adopté le 30 mai dernier le projet de directive sur la protection des données électroniques. Selon ce texte, les informations relatives à l’utilisation des téléphones mobiles, au trafic des e-mails ainsi qu’aux connexions à internet pourront être conservées par les opérateurs pour une période plus longue que celle nécessaire à la facturation. Le texte parle d’une “durée limitée”, qu’il faudra donc préciser par la suite. Un dispositif dénoncé par avance par le rapporteur dudit projet, le député italien membre du Parti radical, Marco Cappato, qui y voit une atteinte aux libertés. Autre innovation de cette directive : la quasi-interdiction du spamming, c’est-à-dire l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Puisque les eurodéputés ont exigé que le client ait donné son accord préalable pour recevoir des offres commerciales en ligne. La prochaine étape de ce processus juridique prévoit que la directive doit maintenant être approuvée par le prochain conseil des ministres en charge de ce dossier. S’il est adopté en l’état, ce texte pourrait entrer en application dès lannée prochaine.
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