Gérer des CV sur un site de recrutement n’est jamais anodin”, souligne Patrick Pedersen, directeur général de Jobpilot France. En effet, le demandeur d’emploi y laisse des données à caractère personnel ?” comme sa profession, son salaire, son adresse, sa date de naissance, et son état civil, sans prendre réellement conscience de l’importance de ces informations. “Seuls 8 à 10 % des gens qui laissent leur CV le font anonymement”, chiffre Bruno Hétier, directeur marketing de Jobscout24.D’ailleurs, “pour les sites d’emploi en ligne, il n’y a pas de spécificités sur le plan de la loi. Même si internet amplifie la problématique du respect de la loi Informatique et Libertés”, renchérit Guillaume Desgens-Pasanau, juriste spécialisé dans le droit de l’informatique et du multimédia chez Deloitte & Touche. Les sites de recrutement doivent donc répondre aux mêmes obligations que toute entreprise qui met en place un fichier. Ni plus, ni moins. Ils se doivent de les déclarer à la Cnil, de souligner la finalité du traitement, de lister les informations enregistrées, d’indiquer le temps de conservation et de préciser qui y accédera. Enfin, toutes les données doivent faire l’objet d’une sécurité optimale. Une tâche délicate pour les sites dont les bases de données sont attaquées plusieurs fois par jour. Et pourtant, en cas de vol, ils s’exposent à des peines allant jusqu’à cinq ans de prison et 2 millions de francs d’amende.
Des sanctions pénales rarement appliquées
“Concernant la cession de fichiers, les entreprises ont peu d’obligations, estime Guillaume Desgens-Pasanau. Elles doivent juste préciser aux candidats que ces informations pourront être revendues à des tiers; mais qu’ils peuvent s’y opposer.” Un candidat doit aussi être informé qu’il peut retirer son CV à tout moment. Droit qu’il utilise très peu : “A chaque fois que nous contactons le candidat par e-mail, nous lui donnons la possibilité de se désinscrire. Mais le taux de suppression est très faible”, confirme Laurent Leguide, président du directoire de Cybersearch.Pour la conservation des données, la Cnil recommande en général un délai d’un an. Ce qui est loin d’être le cas sur certains sites, qui, pour faire du volume, laissent les CV ad vitam aeternam. Mais “les sanctions pénales sont très rarement appliquées, car la Cnil n’a pas de pouvoir de sanction. Et, pour faire appliquer la loi, elle doit saisir le parquet. Il s’agit d’une procédure lourde, précise Isabelle Gavanon, du cabinet Ginestie, Paley-Vincent et Associés. Cependant, le projet de loi devant réformer le droit des données nominatives prévoit de conférer un pouvoir de sanction à la Cnil”. Depuis sa création, en 1978, la commission n’a délivré que quarante-sept avertissements et n’a transmis dix-sept affaires à la justice !
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