C’est le 17 novembre, selon Le Figaro daté du 26 octobre, que la commission ‘ Copie privée ‘ doit discuter du barème à appliquer aux disques durs externes pour la
rémunération des ayants droit. Ces équipements informatiques font partie des
nouveaux supports d’enregistrement que la commission a décidé, mi-2005, d’assujetir au régime de la rémunération pour copie privée, en même temps que les clés USB, notamment. Pour une
application, il reste à fixer les barèmes en fonction des capacités de stockage. Ansi, pour les disques les plus gros, la taxe pourrait aller jusquà 50 euros.
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