Ils étaient passés à travers les mailles du filet jusqu’à présent. Mais les disques durs externes multimédias devraient bientôt rejoindre la longue liste des supports ?” clés USB, DVD, cartes mémoire, etc. ?”
assujettis à la rémunération au titre de la copie privée. Ces appareils permettent de stocker et de lire des films (DivX, WMV, etc.) sur un téléviseur sans passer par un PC, grâce à un dispositif de décodage interne.Cette nouvelle ‘ taxe ‘, prélevée pour compenser le préjudice subi par les ayants droit lorsque les utilisateurs effectuent des copies à titre privé, est à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la
Commission Tristan d’Albis qui doit se tenir lundi prochain, 12 novembre. On devrait alors connaître le barème des prélèvements adoptés sur les disques durs multimédias en fonction de leur capacité de stockage.Le montant actuellement proposé correspond à 30 euros pour un disque dur de 400 Go. Mais la facture pourrait être plus salée pour les consommateurs, comme le remarque Bernard Heger, délégué général du Simavelec (Syndicat des
industries de matériels audiovisuels). ‘ En ajoutant la TVA et la marge du distributeur, le surcoût payé pourrait atteindre 50 euros. C’est près du tiers d’un modèle de 400 Go vendu
150 euros. ‘
Prochaines cibles : consoles de jeux et mobiles
La Commission d’Albis devra également se prononcer lundi prochain sur les futurs travaux à mener. Et notamment décider si les consoles de jeux et les DVD haute définition (Blu-ray et HD DVD) doivent figurer sur la liste des
supports assujettis à la rémunération au titre de la copie privée.Les industriels s’opposent régulièrement à l’application de ces nouvelles taxes. Ce vendredi 9 novembre, ils ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre une
décision de la Commission copie privée. Au mois de juin dernier, cette dernière adoptait les barèmes de rémunération
pour copie privée sur les clés USB, les cartes mémoire et les disques durs externes. Ces prélèvements sont
entrés en application le 1er octobre 2007.Dans leur argumentaire, les industriels pointent du doigt les sociétés de gestion de droits d’auteurs, principales bénéficiaires de la rémunération pour copie privée. ‘ Lorsqu’elles touchent des
indemnisations sur des copies pirates, c’est du recel de contrefaçon ‘, souligne Bernard Heger, du Simavelec. Une deuxième requête en annulation a été déposée ce jour, cette fois-ci par un distributeur en ligne,
Rueducommerce.La réponse du Conseil d’Etat ne devrait pas intervenir avant un an et demi environ. D’ici là, il devrait faire connaître sa décision sur un autre recours déposé par les industriels en 2006 et concernant les disques
durs intégrés (baladeurs, platines de salon…). Jusqu’à présent, toutes les demandes de ce type, notamment sur
les CD vierges, ont été rejetées. Ce qui n’empêche pas Bernard Heger d’être optimiste : ‘ Tout cela devient aberrant. Les autorités
commencent à s’en rendre compte et nous finirons par obtenir gain de cause. ‘
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