Même si les fameux outils de gestion de droits numériques
(DRM) tendent à restreindre les possibilités de copier à titre privé une chanson ou un film sur un support vierge, la redevance pour copie privée reste, elle, bien vivace. Instaurée
par la loi Lang du 3 juillet 1985, elle visait à compenser les pertes engendrées par les copies de musique diffusée à la radio ou de films à la télévision, réalisées par les particuliers sur cassettes audio ou VHS. La
commission d’Albis, qui détermine le niveau des rémunérations prélevées sur les supports vierges ?” visant à financer le droit à la copie privée ?” est sur
le point de modifier une fois de plus ses critères.L’an passé, elle avait consenti à baisser le tarif moyen de la redevance sur les DVD vierges, à la demande des associations de consommateurs. En contrepartie, elle souhaitait taxer tous les supports hybrides spécialisés dans le
stockage de fichiers musicaux et vidéo (une clé USB dotée d’un lecteur de fichier MP3, par exemple), ainsi que les supports de stockage de plus de 80 Go, comme les disques durs externes. Cette redevance n’a, à ce jour,
pas encore été appliquée. Pour l’instant, seuls sont taxés les supports comme les baladeurs numériques d’une capacité inférieure à 40 Go. Mais cela va sans doute changer.
Les organismes collecteurs proposent un barème
Les organismes chargés de collecter les redevances pour la copie privée sonore et audiovisuelle (Sorecop et Copie France) viennent de proposer un barème à la commission d’Albis. Il prévoit une taxe de 28 euros pour un disque
dur de 40 à 80 Go, tel un baladeur audio. Pour les disques durs d’une capacité de 80 à 120 Go, utilisés par exemple par les décodeurs enregistreurs vidéo, la redevance pourrait être de 30 euros, voire de 70 euros si la
capacité du disque dur est de 360 à 540 Go.Enfin, une redevance de 23 euros serait prélevée sur les appareils hybrides (audio/vidéo) d’une capacité de 40 à 80 Go. Rien n’a filtré concernant les clés USB. Et les prochaines réunions, prévues
début juillet, valideront ou non ce barème.
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