Si le projet de dossier médical personnel (DMP) a disparu dans les limbes, il tente une réapparition cette semaine à travers une proposition de loi censée instaurer un dossier médical sur clé USB.
Ce texte a été présenté début février par 88 députés et vient de passer devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Lors de ces discussions, la gauche s’est abstenue de voter, estimant, selon l’AFP, que ce texte entérinait la fin du DMP en le remplaçant par une demi-mesure et qu’il créait un moyen de ficher les gens.
Cette proposition compte un seul article et aménage un cadre légal pour expérimenter ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2012. Cette clé USB concernera des patients atteints d’une maladie de longue durée. Elle sera sécurisée et servira d’espace d’« hébergement de données informatiques » relatives aux informations personnelles et médicales de la personne.
La Cnil aura son mot à dire
Le débat dans l’Hémicycle est programmé pour le 23 mars. Si cette loi est votée, un décret détaillera ensuite le fonctionnement du projet, et un groupement d’intérêt public établira la liste des régions concernées par l’expérimentation. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sera également consultée à ce moment-là.
En fait, ce projet n’est pas totalement nouveau. Les députés l’avaient déjà proposé dans le cadre de la loi de finances 2009, mais le Conseil constitutionnel l’avait censuré, estimant qu’il n’avait pas sa place dans cette loi.
En 2007, le projet Bio-Stick consistait lui aussi en une clé USB (payante) stockant des informations médicales, mais il avait reçu un accueil plutôt mitigé chez les professionnels de santé.
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