Promouvoir les standards ouverts et l’accès au code source des logiciels utilisés par l’Administration, tel est l’objectif des trois députés socialistes Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen. Ils viennent donc de déposer un texte, qui, sous sa forme actuelle, prévoit ni plus ni moins, de “rendre obligatoire, pour les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics, le recours à des standards de communication ouverts, constitués de règles et de procédés d’échange publics de l’information numérique”.En clair, l’administration française devrait pouvoir légitimement accéder au code de l’ensemble des logiciels dont elle est utilisatrice. Ceci constituerait un moyen viable d’assurer la conservation sur support numérique de l’ensemble des documents administratifs. De plus, l’utilisation de logiciels en code ouvert permettrait à une pléthore de petits programmeurs de développer à leur tour des applications facilitant l’informatique de tous les jours.La proposition de loi prévoit par ailleurs la création d’une ” Agence des technologies de l’information et de la communication ” (ATIC), qui aurait pour tâche “d’informer l’Administration des derniers développements technologiques, de réaliser un inventaire des standards ouverts et des logiciels disponibles, et d’identifier le besoin des services publics en la matière “.
De la théorie à la pratique
Pour l’un des promoteurs du texte, Pierre Cohen,” il s’agit là d’un début destiné à faire évoluer les mentalités “. En effet, il y a parfois loin de la théorie à la pratique. Pour être assurée d’être votée, cette proposition de loi devrait être reprise par le gouvernement ?” peut-être à la faveur de la future loi sur la société de l’information ?Dans le cas contraire, il appartiendra au groupe socialiste, à l’origine du texte, de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui rendrait son adoption beaucoup plus aléatoire. Déjà, à l’automne dernier, le Sénat avait ouvert sur son site Internet un forum sur la diffusion et l’utilisation des logiciels libres dans lAdministration. Les contributions recueillies avaient alors donné lieu à une autre proposition de loi, restée lettre morte à ce jour. Simple question de priorité ?
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