Les conversations faites sur WhatsApp, Telegram, Signal et Olvid pourront continuer à être confidentielles. Dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 mars, l’Assemblée nationale a finalement rejeté, après une panne rarissime et dans une certaine agitation, les amendements qui visaient à rétablir un article controversé de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic.
Cet article (8 ter), soutenu par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, visait à contraindre les messageries chiffrées à partager les messages échangés sur ces plateformes avec les forces de l’ordre, à des fins de lutte contre la grande criminalité – des messages auxquelles ni la plateforme elle-même, ni les services d’enquête n’ont accès, en raison du chiffrement. Sur ce type de messagerie, seuls l’expéditeur et le destinataire ont une clé qui permet de déchiffrer les messages échangés.
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L’article introduit par le Sénat, déjà supprimé par la commission des Lois
En pratique, la disposition voulait obliger WhatsApp, Signal, Olvid, Proton, Telegram et les autres messageries chiffrées à installer des portes dérobées, à des fins de « lutte contre la criminalité et la délinquance organisées ». Le texte, adopté au Sénat, avait suscité la levée de boucliers d’un groupe hétérogène d’opposants à ce type de mesures, dont les messageries et des services chiffrés, des fabricants d’appareils électroniques, le lobby des entreprises numériques en France, EuroCloud, mais aussi la CNIL, des parlementaires, et l’association de défense des droits numériques, la Quadrature du Net.
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Ces derniers soulignaient qu’il était impossible d’installer une porte dérobée exclusivement réservée aux forces de l’ordre : la porte allait aussi être empruntée par les hackeurs et les services de renseignement étrangers. Le message avait été entendu par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, qui étudie le texte avant qu’il ne soit débattu dans l’Hémicycle. Cette dernière avait déjà voté pour sa suppression deux semaines plus tôt – quasi unanimement.
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Mais des députés avaient déposé dans la foulée trois amendements, visant à réintégrer cette disposition, avec des gardes-fous en plus. Bruno Retailleau et la directrice de la DGSI étaient aussi montés au créneau pour défendre la mesure.
Sans succès : le retour de l’article 8 ter a été rejeté par l’Assemblée nationale à une très large majorité, après des débats houleux et une séance pour le moins agitée. Dans l’Hémicycle, la tension est arrivée à son comble quand le système qui permet de calculer le vote est en effet tombé en panne, obligeant Naïma Moutchou, la vice-présidente de l’Assemblée nationale, à recourir à une autre forme de scrutin plus laborieuse. Chacun des députés présents a dû se positionner pour ou contre le texte, directement au micro. Au final, seules 24 voix se sont prononcées pour, 119 voix ont voté contre.
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Source : Diffusion de la séance de l'Assemblée nationale du jeudi 20 mars 2025
