Le projet de loi « d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure », dit Loppsi 2, est entré dans sa dernière ligne droite. Les députés l’ont adopté ce mardi 21 décembre en deuxième lecture, à 305 voix contre 187. En janvier, ce sera au tour des sénateurs de se prononcer avant une adoption définitive.
Ce texte doit renforcer les moyens des forces de l’ordre pour lutter contre la criminalité. Notamment en ligne. Le volet numérique de la loi a suscité de vives réactions de la part des défenseurs des libertés individuelles. La mise en place du filtrage des sites pédopornographiques par une autorité administrative, sans contrôle judiciaire, a cristallisé toutes les critiques.
La police se met aux spywares
La Quadrature du Net y voit un moyen « qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, […] tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. Pour le porte-parole de l’association, Jérémie Zimmermann, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux ».
La Loppsi 2 prévoit également d’accorder à la police l’autorisation d’installer des mouchards, des spywares matériels ou logiciels, sur les ordinateurs de suspects, dans le cadre d’affaires criminelles et terroristes. L’extension de la vidéosurveillance fait également partie des mesures, grâce à un assouplissement de son cadre réglementaire. Enfin, le projet de loi prévoit la création d’un délit d’usurpation d’identité sur Internet que les députés ont étendu aux cas de phishing.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
