A quelques jours du CIADT (Comité interministériel à l’aménagement du territoire) prévu à la mi-décembre, les parlementaires donnent de la voix et pointent les insuffisances de l’action de l’Etat en matière de développement des nouvelles technologies.Dans un rapport sobrement intitulé Réduire la fracture numérique, Nicolas Forissier, député UMP de l’Indre, dresse un “constat d’indigence” du précédent CIADT (9 juillet 2001, à Limoges) qui, au-delà des grandes orientations dégagées, ne se serait traduit que par “l’aménagement d’un pylône dans l’Ardèche”.Pour palier les insuffisances actuelles, et faire en sorte que les récentes déclarations de Jean-Pierre Raffarin ne restent pas lettre morte, les députés adressent au Gouvernement une série de propositions. Deux domaines ont particulièrement retenu leur attention : l’accès à Internet et le déploiement des réseaux de téléphonie mobile.Au plan général, les parlementaires suggèrent la création, auprès du Premier ministre, d’un “conseil d’orientation de la politique des nouvelles technologies”, qui aurait un rôle d’impulsion de la politique gouvernementale.
Favoriser l’équipement des ménages…
Plus concrètement, c’est tout d’abord le niveau d’équipement des ménages qui semble inquiéter. Pour assurer une large et équitable diffusion des TIC (technologies de l’information et de la communication), le rapport préconise, à l’exemple de ce qui se fait déjà aux Pays-Bas, de subventionner l’équipement informatique en abaissant notamment le taux de TVA à 5,5 % sur les ordinateurs, imprimantes et logiciels, ou en instaurant une prime de 100 à 300 euros, comme ce fut le cas il y a quelques années pour l’industrie automobile avec la “juppette”.Autre point très sensible relevé par le rapport : l’accès à Internet. La suggestion de la Délégation est de favoriser dans un premier temps le développement des offres d’accès illimité à bas débit pour répondre “aux souhaits des consommateurs”.En outre, la Délégation, en accord avec l’ART (Autorité de régulation des télécommunications), souligne les effets néfastes de la charge financière que représente le service universel pour les opérateurs. En effet, ces derniers versent une somme donnée à France Telecom, qui garantit en contrepartie un service téléphonique de qualité sur l’ensemble du territoire. Cette charge est accusée d’être à frein au déploiement d’offres commerciales attrayantes, et accessoirement d’affaiblir la trésorerie des FAI.La Délégation propose donc une révision générale de cette pratique et la mise en place d’une certaine transparence en matière de coûts d’accès au réseau Internet pour les opérateurs privés. Enfin, les parlementaires se montrent favorables, comme c’est déjà le cas dans onze pays européens, à ce que les collectivités locales puissent se transformer, à certaines conditions (financières, SEM…), en opérateurs. Un point sensible aujourd’hui récusé par le Gouvernement.
… et la couverture des zones reculées
Par ailleurs, dans le domaine des réseaux de téléphonie mobile, le président de la Délégation, Emile Blessig (député UMP du Bas-Rhin), reconnaît que le marché à ses limites. Les opérateurs qui ont dépensé des dizaines de milliards d’euros dans les licences UMTS (qualifié dans le rapport de “technologie mort-née”) ne veulent plus en effet investir dans des zones géographiques considérées, à tort ou à raison, comme non rentables.Là encore, selon les députés, l’Etat se doit de prendre le relais. Ce qu’il n’aurait pas fait jusqu’à présent, en reportant ce fardeau financier sur les collectivités locales. L’accord passé le 23 septembre dernier entre l’Etat et les opérateurs (Orange, Bouygues et SFR) prévoit la mise en place d’un “système d’itinérance locale” comprenant le cas échéant une mutualisation des réseaux des opérateurs pour assurer la couverture de zones reculées du territoire.Les députés saluent dans ce texte une avancée positive mais insuffisante. Cependant, du point de vue du “développement durable”, les travaux parlementaires restent muets sur le risque sanitaire potentiel lié à l’implantation dantennes relais.
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