Les députés ont voté jeudi le controversé blocage de sites faisant “l’apologie du terrorisme”, qu’ils ont facilité par des amendements au projet de loi antiterroriste du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. L’autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à ces sites, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques.
Alors qu’en commission, les députés avaient prévu que cette demande de blocage soit obligatoirement précédée par une demande adressée à l’éditeur du site, ils ont approuvé jeudi un amendement du rapporteur Sébastien Pietrasanta (PS) rendant cette demande à l’éditeur facultative, avec le soutien du gouvernement. “Les éditeurs de ces sites ne publient pas de tels contenus par erreur ou inadvertance, mais bien par complaisance ou conviction”, a justifié le rapporteur. L’autorité administrative pourra apprécier librement les cas où elle adressera sa demande, soit aux éditeurs, soit aux hébergeurs, leur laissant un délai de 24 heures.
De plus, pour “conforter l’efficacité de la procédure” de blocage, les députés ont voté un autre amendement de M. Pietrasanta, prévoyant que les fournisseurs d’accès soient informés de la demande de retrait simultanément à sa transmission à l’éditeur ou l’hébergeur. Ainsi le blocage des sites pourra être effectué sans délai par les fournisseurs dès l’expiration du délai de 24 heures laissé le cas échéant à l’éditeur ou l’hébergeur.
Les parlementaires ont poursuivi leurs discussions entamées mercredi soir sur cet article 9, débattu au sein de la gauche mais aussi à l’UMP en raison du risque pointé de “surblocage”, de l’absence de contrôle en amont par un juge et de possibles failles au dispositif. “Le rôle des intermédiaires n’est pas celui d’une police du Net” et “ils n’ont ni les moyens ni la légitimité pour évaluer si des contenus relèvent de l’apologie du terrorisme”, estime Lionel Tardy (UMP). Il a été rejoint par Danielle Auroi (EELV), qui a souligné “la difficulté fréquente d’apprécier le caractère licite d’un contenu” et évoqué “les fiascos en Australie et Grande-Bretagne”, avec des milliers de sites bloqués en cascade.
M. Cazeneuve a pour sa part soutenu cette possibilité de blocage qui assure la “conciliation” entre “la sauvegarde de l’ordre public” et “la liberté de communication”, comme l’a déjà jugé le Conseil constitutionnel. Il faut “se donner les moyens” de lutter contre ces sites qui sont “une arme de propagande massive”, a ajouté M. Pietrasanta, alors que les amendements EELV et UMP de suppression ou modification de l’article ont été rejetés.
Rappelons que le Conseil National du Numérique avait rendu un avis négatif sur ce sujet.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
