L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juin, en première lecture le projet de loi sur les mobilités, qui veut améliorer les transports du quotidien de « tous les Français » en les rendant plus propres, mais qui est critiqué par les oppositions.
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), voté par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem ainsi que du groupe Union des Démocrates Indépendants (UDI). Les Républicains (LR) et le Parti Socialiste (PS) se sont abstenus alors que La France Insoumise (LFI) et le Parti Communiste Français (PCF) ont voté contre.
La LOM avait déjà été adoptée par le Sénat, le 2 avril 2019. Il reste maintenant aux deux chambres de se mettre d’accord pour que cette législation soit promulguée le plus vite possible.
372 voix pour, 40 voix contre : l'Assemblée adopte en première lecture le projet de #LoiMobilités. @Elisabeth_Borne espère que députés et sénateurs pourront se mettre d'accord en #CMP pour une promulgation "le plus rapidement possible".#DirectAN pic.twitter.com/8iFHe6PIPo
— LCP (@LCP) June 18, 2019
Plus de 130 heures de débats
Cette loi, qui a nécessité « plus de 130 heures de débats » consacre un programme ambitieux : assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette, etc. L’enveloppe des investissements s’élève à 13,4 milliards d’euros.
« Cette loi est indispensable pour refonder nos politiques de mobilité, pour plus de justice sociale et territoriale, pour engager résolument la transition écologique des mobilités », a rappelé la ministre des Transports Elisabeth Borne dans la nuit de vendredi 14 à samedi 15 juin, après un 2 984e et dernier amendement passé au crible des députés.
Pas de casques en trottinettes
Durant ces deux semaines de discussions, l’ex-patronne de la RATP a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité.
Une frange de Marcheurs a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le « forfait mobilités durables », d’un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d’encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.
Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.
Pas de taxe kérosène
Les critiques sont majoritairement écologiques. Le réseau action climat, qui regroupe des ONG environnementales et Unicef France, a critiqué « une accélération écologique au ralenti » dans un communiqué. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe a annoncé un coup d’accélération pour la transition écologique, le projet de taxer le kérosène des avions n’a pas été retenu.
Une contribution – limitée – de l’aérien aux autres modes de transport a néanmoins été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac », soit 30 millions d’euros puis 40 à 50 annuellement.
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Alors que le débat dans l’hémicycle vient de se terminer, les élus parisiens LREM, dont Laetitia Avia, signent une tribune sur le Huffington Post, appelant les municipalités à mettre fin à l’« anarchie » des véhicules en free floating et redéfinir un service public de transport « fiable et vertueux ».
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