Les députés strasbourgeois viennent d’adopter une directive portant sur “le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques”. Le vote définitif des États membres, le 13 novembre dernier, rend notamment effectif l’amendement 26 interdisant l’utilisation d’un réseau électronique pour collecter des informations sur un poste client. À ce titre, les logiciels espions, les cookies ou tout autre mécanisme d’identification caché sur un poste client deviennent illégaux.
Obligation d’obtenir l’accord de l’internaute
Toutefois, le texte n’interdit pas les “stockages techniques” ou les “accès visant exclusivement à assurer ou à faciliter la transmission d’une communication”. Autrement dit, les cookies pourront par exemple être utilisés à des fins de personnalisation de pages et de services, sous deux conditions : avertir l’internaute de leur utilisation et recueillir son acceptation explicite (opt-in), en toute connaissance de cause. “Il faudra décrire les caractéristiques du cookie (informations lues, durée de vie…) avant de l’envoyer”, explique Ottavio Marzocchi, attaché parlementaire auprès du député européen Marco Cappato, qui a conçu la directive. Le texte devra être préalablement validé par le Conseil des ministres européens, réuni les 6 et 7 décembre prochain, avant d’être entériné au sein des États membres.
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