C’est le sentiment exprimé par l’association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) après le
compromis dégagé par les parlementaires (UMP) autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins
dans la société de l’information. Pour la CLCV, ce texte ‘ qui avait vocation à préparer l’avenir de la culture numérique, au bénéfice du public et des artistes, se transforme en texte de protection de quelques
industriels ‘.
L’association déplore par ailleurs que les membres UMP de la Commission mixte paritaire, qui s’est tenue jeudi 22 juin, aient in fine
‘ privé les consommateurs et les représentants, à savoir
les associations, de la possibilité de saisir ‘ à l’avenir la toute nouvelle autorité de régulation dont l’une des missions sera de faire respecter le principe dinteropérabilité. Ce principe étant la faculté reconnue à un
consommateur ayant acquis les droits sur une ?”uvre de pouvoir la lire sur le support logiciel et matériel de son choix.
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