Pour l’édition 2006 de son guide des achats en ligne (*), le Forum des droits sur l’Internet (FDI) arrive dans un environnement juridique beaucoup plus serein que
l’an dernier où beaucoup de choses devaient être clarifiées suite à l’entrée en vigueur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Celle-ci a maintenant un an et demi et,
depuis, pas de grands changements dans le droit de la consommation.Du coup, le FDI a tenu à s’attarder sur certains phénomènes. Notamment celui des relations commerciales entre particuliers, une pratique qui concerne cinq millions d’internautes et à laquelle l’organisme a consacré une
recommandation le 8 novembre dernier. Pour ce genre de transactions, le guide rappelle ainsi aux acheteurs qu’ils ne peuvent pas toujours faire jouer le droit de rétractation.
Celui-ci ne s’applique que si le vendeur particulier est un professionnel. Il ne s’agit pas pour autant de transactions sans filet. En cas de problème, des réparations sont toujours possibles. Et les plates-formes de ventes entre particuliers
(PriceMinister, eBay) sont là pour informer, guider et encadrer un minimum les opérations.‘ L’autre élément mis en avant, c’est une double page sur le tourisme, le voyage en ligne, explique Benoît Tabaka au FDI. Le premier cybermarchand, en France, ça reste voyages-sncf.fr. Avec
cette précision que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les réservations en ligne. ‘
Des droits identiques à ceux du commerce traditionnel
Pour le reste, le FDI revient sur les thèmes habituels : le choix des sites d’e-commerce, le suivi de la commande, le paiement… Il rappelle qu’en cas de problème avec le produit reçu, les droits de l’internaute sont les mêmes que
dans le commerce traditionnel (possibilité de retourner le produit, de se le faire échanger ou rembourser, d’en appeler à une association de consommateurs…). Idem pour les soldes sur Internet, soumis à la même réglementation.Au rayon des avertissements, le guide fait mention d’une escroquerie en vogue, celle du phishing par laquelle des fraudeurs attirent les internautes par e-mail sur de faux sites officiels (banques, assurance,
commerce en ligne) pour récupérer leurs données bancaires. En
début d’année, le FDI pointait déjà l’aggravation du phénomène en France.Enfin, recommandation plus étonnante, mais apparemment cela se fait encore assez pour devoir être évoqué : ‘ évitez le paiement en liquide et surtout n’envoyez pas de billets ou de pièces par courrier
postal ‘…(*) en téléchargement sur le site du
Forum des droits sur lInternet
et au format papier encarté dans Micro Hebdo (publication du Groupe Tests comme 01Net.) n?’396 du
17 novembre 2005.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
