Tout l’arsenal juridique est au complet pour gérer électroniquement les appels d’offres publics. Pionnières, les collectivités locales y trouvent le moyen de réaliser des économies et d’organiser plus efficacement leurs procédures. “Rationaliser l’achat public est salutaire”, proclame Jean François Mancel, député et président du conseil général de l’Oise. Et cela répond à son credo : “Ne pas augmenter les impôts de mes administrés “. La réforme du Code des marchés publics a d’abord permis de déplafonner les montants. Puis, il a autorisé les enchères inversées. Plus récemment, le décret 2002-692 du 30 avril (JO du 3 mai 2002) a ouvert la possibilité de dématérialiser des procédures. La montée en charge ne s’est pas fait attendre.
Dématérialisation des appels d’offres à partir de l’intranet
En décembre 2000, la première consultation internet d’une collectivité locale pour l’achat de fournitures courantes s’était élevée à 30 000 euros. Aujourd’hui, le record est détenu par le conseil général de la Moselle. Il vient d’acheter, en enchères inversées via la plate-forme de Synerdeal, pour 1,2 million d’euros de fournitures. “Cela nous a fait faire des économies de 30 à 40 % selon les lots, se félicite Lionel Fourny, directeur général des services. Nous gagnons sur le prix des produits, bien sûr, mais aussi et surtout sur notre procédure de gestion des achats “. Il souhaite changer radicalement les méthodes des services du conseil général en ouvrant, fin octobre, la dématérialisation des appels d’offres à partir de l’intranet réalisé avec le concours de SQLI. “A terme, l’idée est de créer un site spécifique dans lequel les entreprises pourront soumissionner en ligne aux appels d’offres “.Didier Loth, son homologue au conseil général de l’Oise, poursuit ?” aussi avec Synerdeal ?” dans cette même voie. Elle permet “une meilleur définition des besoins, la recherche de nouveaux fournisseurs, l’égalisation des offres et le raisonnement par prix net et non par remise sur catalogue “. La commande publique s’élève à 120 milliards d’euros en France, dont 25 milliards pour les seules fournitures. Sa dématérialisation, “en prenant l’hypothèse d’une économie de 10 %, représenterait 2,5 milliards d’euros de réduction des dépenses”, calcule Jean-François Mancel.
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