A l’occasion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s’est tenu vendredi dernier, le gouvernement a présenté son volet ” numérique “.Afin de favoriser l’accès au haut débit pour tous, le gouvernement propose de revoir le Code général des collectivités territoriales. Ainsi, ces dernières pourront tenir le rôle d’opérateurs ?” le Conseil d’Etat leur avait refusé ce rôle, il y a quelques mois, à cause des textes en vigueur.Cette modification vise essentiellement à favoriser les zones où aucune offre d’accès haut débit n’est disponible à brève échéance. Que les opérateurs se rassurent ! Le gouvernement prévient que l’octroi de ces nouvelles compétences ne devra pas affecter le jeu de la concurrence sur le marché des télécommunications. De toute manière, la concurrence n’aurait guère été rude, puisque les collectivités locales seront amenées à intervenir là où justement les opérateurs font défaut.Pour soutenir ce projet, l’Etat a débloqué une enveloppe de 44 millions d’euros, dont 30 millions sont dès à présent répartis dans les régions. L’attribution des 14 millions d’euros restants devrait intervenir au printemps prochain. La Caisse des dépôts et consignations a été mandatée pour réaliser une première estimation régionale des crédits d’étude et d’ingénierie, ainsi que du potentiel d’investissement en fonds propres.
Favoriser l’accès au haut débit sans promouvoir une technologie
Concernant l’accès haut débit par satellite, le gouvernement est conscient que l’offre existe “mais à des conditions tarifaires incompatibles avec les attentes du grand public”. Il a donc confié à la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) le soin d’étudier les conditions de développement d’une offre à brève échéance, en particulier en zone rurale.Parallèlement, le gouvernement encourage les initiatives de boucle locale. Il lance ainsi un appel à projets sur l’utilisation des réseaux sans fil et autres technologies alternatives (boucle locale radio, et courant porteur en ligne), quitte à transformer les collectivités locales en vastes zones d’expérimentation.Si ces mesures ont le mérite d’exister, encore faut-il qu’elles soient suivies d’initiatives concrètes ! Il y a un an et demi le CIADT proposait un plan de couverture des zones blanches (zones délaissées par les opérateurs mobiles)… on en attend toujours des résultats probants.
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