Les collectivités locales pourront désormais mettre en place librement des réseaux de fibre optique ouverts aux opérateurs télécoms. Au colloque Multimédiaville de Clermont-Ferrand, Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, a mis un terme à un dossier épineux opposant les collectivités à France Télécom. Il a“proposé au Premier ministre, de modifier, dans le cadre du projet de loi sur la société de l’information, l’article 17 de la Loi d’orientation d’aménagement et de développement durable du territoire “. Le secrétaire d’Etat a prêché pour la suppression de l’obligation du constat de carence, que la loi ne définissait pas, et la révision de la durée de huit ans des amortissements des réseaux. Ces limites, qui étaient le fait de l’assidu lobbying de France Télécom, avaient été immédiatement dénonçées par les collectivités territoriales, qui y voyaient un frein à leurs projets. Certaines d’entre elles, malgré cette loi ardue, navaient pas baissé pavillon, comme le Sipperec ou la communauté urbaine du Grand Nancy.
Elles auront désormais route dégagée.
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