En 1889, le réseau de téléphonie est nationalisé. Un siècle plus tard, en 1996, la loi de réglementation des télécommunications consacre l’ouverture du marché à la concurrence. Dans ce contexte, tous les territoires ne sont plus logés à la même enseigne. Les obligations de service public nées de la loi ne concernent pas la diffusion du haut débit ou des services mobiles. On peut constater que pour le haut débit , une France à trois vitesses se dessine. Des pôles privilégiés (65 % de la population sur environ 10 % du territoire) disposeront d’ici à 2005 d’une diversité d’offres (DSL, boucle locale radio, fibre optique, réseaux câblés multiservices, etc.). Des pôles de taille moyenne (10 % de la population répartis sur 10 % du territoire), disposeront au mieux d’une offre haut débit. Enfin, le reste du territoire (25 % de la population sur 80 % du territoire) ne disposera d’aucune offre haut débit compétitive (analyse sur Tactis.fr). Il faut noter que d’ici à 2010, environ 1 à 2 % des accès internet dans le monde se feront par des satellites haut débit (technologie limitée, ciblant un marché de niches).Il ne s’agit pas de remettre en cause le bien-fondé de l’ouverture à la concurrence. Mais plutôt de réfléchir à la façon dont celle-ci pourrait se diffuser sur une large part du territoire. Ceci impose aux pouvoirs publics de prendre position.
L’abandon du tout privé
Les décisions adoptées lors du CIADT (Comité interministériel en charge de l’aménagement du territoire) du 9 juillet, ont confirmé un changement de cap à 180 degrés. En effet, en 1996, les pouvoirs publics étaient convaincus que le secteur des télécommunications entrait dans une ère où seuls les acteurs privés interviendraient. En 2000, l’arrivée des boucles locales radio (BLR) était ainsi présentée, de façon abusive, comme une solution permettant de diffuser rapidement le haut débit sur l’ensemble des territoires.La brutale correction des marchés financiers et les difficultés de mise en ?”uvre des technologies (BLR, DSL, UMTS, etc.) ont profondément modifié le paysage. Depuis début 2001, progressivement, France Telecom a reconnu que, pour diffuser l’ADSL [Asymmetric Digital Subscriber Line, le haut débit via une ligne téléphonique classique, ndlr] à plus de 75 % de la population, des investissements non rentables de plusieurs milliards de francs étaient nécessaires. Les nouveaux opérateurs confirment qu’eux non plus ne pourront pas diffuser avec leurs propres investissements le haut débit sur plus de 10 % du territoire. Les exigences financières rendent l’investissement impossible sur des zones pourtant rentables à long terme. Elles offrent un équilibre trop éloigné. Dans ce cadre, le CIADT propose un premier soutien de 1,5 milliard de francs.Ce contexte légitime l’intervention des collectivités. La difficulté réside dans l’équilibre à trouver entre actions publiques et privées. Le cas de la Suède est intéressant: il symbolise le succès de l’ouverture à la concurrence ?” 40 % des foyers ont quitté l’opérateur historique Telia via le dégroupage ?” associée à une forte intervention publique ?” plusieurs dizaines de milliards de francs ?” dans les TIC (technologies de l’information et de la communication). Ce retour en force posera la question d’une approche du type “gestionnaire de la boucle locale télécoms, indépendante des opérateurs ” à l’instar de RFF, qui assure la gestion des infrastructures indépendamment de la fourniture des services assurée par les opérateurs.
* président de TACTIS, cabinet de conseil pour l’élaboration de réseaux de télécommunications et téléservices
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