Le groupe des représentants des « CNIL » européennes, le G29, vient de publier un avis cinglant sur la surveillance massive des citoyens européens par la NSA, telle que révélée par les documents d’Edward Snowden. Il estime que cette activité est réalisée dans « l’illégalité » et de manière « massive, systématique et sans distinction ». Une telle surveillance ne saurait « être justifiée par la seule lutte contre le terrorisme » et entraine des restrictions aux droits fondamentaux des citoyens européens « qui ne sont pas acceptables dans une société démocratique ».
Pour contrecarrer Big Brother, le G29 fait un certain nombre de recommandations. Il exhorte les états membres de l’Union européenne de « garantir plus de contrôle et de transparence » dans les activités de surveillance de leurs services de renseignement. Ce contrôle pourrait être réalisé, notamment, par l’intermédiaire des différentes CNIL.
Dans le cadre de la réforme sur la protection des données personnelles, le G29 souhaite que la Parlement européen inscrive dans le marbre législatif « l’obligation d’informer les individus lorsqu’il a été donné accès à leurs données à une autorité publique ». Enfin, le G29 rappelle que le cadre légal actuel doit être respecté et que, le cas échéant, les responsables de traitement peuvent être sanctionnés.
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