Quitter son employeur pour monter sa propre entreprise n’est jamais simple. Malgré une procédure longue, le congé création sert néanmoins de filet.
L’esprit d’entreprise n’est pas réservé à un noyau de jeunes étudiants. Bien au contraire : la plupart des créateurs de start-up ont en moyenne quarante ans et sont cadres dans les entreprises. Lorsque l’idée d’un projet surgit, comment sortir le mieux possible de son entreprise, en conser- vant éventuellement un lien ou un réseau ? Une question d’autant plus importante que toutes les études prouvent depuis longtemps que les cadres créateurs d’entreprise qui ont bénéficié de mesures d’accompagnement de leur entreprise d’origine réussissent nettement mieux que les autres.Une disposition du Code du travail datant de 1984 est, à tout autre égard, un système parfaitement adapté aux porteurs de projets. L’avantage est simple : pouvoir quitter son employeur en se gardant la possibilité de retrouver un emploi salarié en cas d’échec.Malheureusement, le congé création d’entreprise est entaché d’un bug majeur : son régime fiscal et social. Le salarié bénéficiant d’un congé création d’entreprise est considéré comme démissionnaire, avec tous les inconvénients que cette situation implique.Les éventuelles indemnités de départ sont sanctionnées à la fois par les charges sociales et la fiscalité. Tant pour l’employeur que pour le salarié. En outre, le salarié ne pourra pas, le cas échéant, bénéficier des Assedic. C’est pourquoi l’APCE a fait, il y a deux ans, des préconisations pour modifier le dispositif. Des préconisations encore à l’étude !
