C’est le grand cheval de bataille des associations de consommateurs : les clauses abusives dans les conditions générales de vente des sites marchands. En juillet dernier, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie)
assignait en justice trois d’entre eux : RueDuCommerce, Pixmania et Achatfacile. Depuis, RueDuCommerce a pris contact avec l’association.Les deux parties ont revu ensemble le contrat du site pour le purger des clauses contraires, selon CLCV, au Code de la consommation. Résultat : l’association a retiré sa plainte contre le vendeur en ligne. En revanche, celles
visant Achatfacile et Pixmania sont toujours valables et en cours de traitement par la justice.Pour ces deux sites, rien n’a donc vraiment changé. Dans les conditions générales de ventes d’Achatfacile, on trouve toujours l’obligation, pour le consommateur qui veut exercer son droit de rétractation, d’en préciser les motifs. Une
clause contraire au Code de la consommation.Chez Pixmania, la notion de ‘ force majeure ‘, exonérant le site de toute responsabilité en cas de problème de livraison, n’est pas explicitée. Le vendeur se réserve aussi le droit de modifier les conditions
générales de vente, sans préciser qu’il en avertira l’acheteur. C’est à ce dernier d’aller vérifier ce qu’il en est avant chaque nouvel achat. Une pratique qui avait déjà été dénoncée, notamment chez les fournisseurs daccès à Internet.
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