Dès le mois de mai, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions de francs devront procéder à la déclaration de la TVA en ligne. Le ministère de l’Economie et des Finances exigera que les 20 000 entreprises concernées se munissent pour cela d’un certificat électronique. Une aubaine pour les autorités de certification comme ChamberSign qui s’appuie sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie et pour CertiNomis, concurrent de La Poste.ChamberSign vient d’inaugurer début février son premier bureau d’enregistrement à la chambre de commerce et d’industrie de Paris. A terme, ce sont les 165 chambres françaises qui seront à même de délivrer les certificats.ChamberSign s’inscrit par ailleurs dans un réseau international qui comprend déjà dix pays européens et plusieurs candidats sud-américains.Pour l’instant, le certificat Initio permet, pour un abonnement annuel de 40 euros, de signer courriers et documents électroniques ainsi que d’accéder à des sites protégés. Initio s’accompagne d’une protection à hauteur de 3 000 euros proposée par l’assureur FIA-NET.ChamberSign prépare un autre certificat dont l’abonnement sera plus élevé, mais dont la protection garantira jusqu’à 30 000 euros. Pour obtenir ce certificat, baptisé ” PRO “, les entreprises devront se soumettre à un entretien en face-à-face.Les certificats Initio sont délivrés par l’opérateur de services de confiance Certplus, partenariat entre Gemplus, France Télécom, EADS et VeriSign. Un appel d’offres est en cours pour choisir le prestataire du certificat PRO.
Des décrets qui se font attendre
Thierry Desclos, directeur commercial de ChamberSign France, ne se déclare pas inquiet devant le retard pris par la publication des décrets relatifs à la loi sur la signature électronique du 13 mars 2000 : “Déjà la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Il ne faut pas que l’attente des décrets nous arrête. La télédéclaration de la TVA va obliger les grosses entreprises à obtenir des certificats. Cela entraînera les autres. C’est à nous de les éduquer sur les applications de la signature électronique telles que les bons de commande ou les contrats.”Valérie Sédallian, avocate spécialisée sur ces questions, juge au contraire que les décrets sont cruciaux pour asseoir la présomption de fiabilité des documents électroniques. Elle estime par ailleurs que le numérique pose encore des questions difficiles comme l’archivage des documents sur une longue durée. Les décrets seraient attendus pour avril. Ils devront être publiés au plus tard en juillet, une échéance fixée par une directive européenne.
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